Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Dans une consultation pour un marché de maîtrise d'oeuvre nous avons demandé aux architectes de répondre à une mission de base et une PSE non obligatoire pour la mission OPC.

Lors de la remise des offres tous les candidats ont répondu à la PSE, cependant nous ne souhaitons pas la retenir ...

merci mais quelle sanction si l'entrepreneur ne bouge pas, la déclaration de sinistre ? Si j'ai bien compris une lettre de mise en demeure c'est un peu une lettre de menace, non ?!

et dernière question, que contient une lettre de mise en demeure ?

Merci pour tous ces éléments maintenant reste plus qu'à voir le prix !

Bonjour,

j'ai pu lire des post à ce sujet mais ça n'est toujours pas clair pour moi :oops: .

En fait voilà ce qui se passe, une extension sur le complexe sportif a été réalisée en 2011 et suite aux orages du mois dernier (2013) des problèmes d'infiltration d'eau persistent bien qu'ils aient été ...

Merci pour vos réponses !

Toutefois j'ai une dernière question : est ce que dans l'ordre de service il faut préciser le motif de la suspension ou pas besoin ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si on peut suspendre un marché de PI (qui engendre bien sûr un dépassement des délais fixés initialement prévus) avec un ordre de service ou un avenant.

Je m'explique, une des missions confiées à un bureau d'études et de conseils doit être reportée à l'année ...

Merci Marie pour toutes ces indications

Bien Cordialement

Bonjour et merci pour cet éclaircissement ! :idea:

Je ne comprends pas … j’ai passé ma matinée sur la toile à chercher des éléments de réponse à ce sujet et j’ai simplement trouvé qu’en cas de défaillance d’un cotraitant (à l’exception du mandataire) la maître d’ouvrage n’a pas à gérer la ...

Bonjour,

Il y a environ 3 ans nous avons contracté un marché de PI avec un groupement conjoint d'entreprises et il s'avère qu'un des cotraitants est actuellement en cessation d'activité.

Le mandataire propose de récupérer la mission de ce cotraitant sans modification de coût, comment doit on ...

Bonjour et merci encore pour votre réponse grâce à laquelle je me rends compte une fois de plus que rien n'est simple en matière de marché public et je suis actuellement en réflexion sur vos explications.
De toute façon, pour le moment c'est en stand-by, je n'ai pas eu plus d'information à ce sujet ...

Bonjour et bonne année !!!

Merci pour votre réponse... #-o cependant j’ai quelques difficultés de compréhension, vous écrivez : « Il va falloir déclarer le sinistre à votre assureur en garantie civile et demander à l'archi également de déclarer le sinistre. ». Ma question est peut être bête mais ...

euh... comment ça "oh la la la" ???

C'est si grave que ça ??????

Bonjour,

je suis novice en matière de marchés publics et nous sommes confrontés à une situation qui n'a jamais été rencontrée par les services de ma collectivité auparavant.

Nous avons lancé une consultation pour la réhabilitation d'un bâtiment communal à la suite de laquelle les marchés ont été ...