marché de travaux : modification au projet en cours d'exécu

[laëti]

Bonjour,

je suis novice en matière de marchés publics et nous sommes confrontés à une situation qui n'a jamais été rencontrée par les services de ma collectivité auparavant.

Nous avons lancé une consultation pour la réhabilitation d'un bâtiment communal à la suite de laquelle les marchés ont été notifiés aux entreprises retenues.

Cependant, nous nous sommes rendus compte que le plan de l'ouvrage fait par le Maître d'oeuvre est incorrect puisqu'une partie des travaux (notamment la mise en place d'un ascenseur) se trouve être prévu chez le voisin !

Bien que l'objet du marché ne soit pas substantiellement modifié, l'ascenseur doit bien évidemment être déplacé et cela va probablement entraîner un changement du prix du marché (hausse ou baisse).

Que doit il être fait dans ce cas : un avenant (en moins-value ou plus-value) ? et s'il n'y a pas de changement du prix ?

Est ce normal que le maître d'oeuvre demande aux entreprises de revoir leur prix en fonction du nouveau plan ?

Espérant que quelqu'un pourra me répondre...

je crois que ce genre de situation n'est vraiment pas commun !

Merci par avance
.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

oh la la la....je n'ose vous répondre.....oh la la la la.....

Si personne n'ose j'ai enregistré un brouillon de réponse, mais....oh la la.....(oh la la)

Ca c'est l'étape 1 : préparation mentale.....

Cordialement

[laëti]

euh... comment ça "oh la la la" ???

C'est si grave que ça ??????

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

AH QUE C'EST BEAU la fougue de la jeunesse...qui n'a pas encore lue mes nombreuses interventions sur les archi

je crois que ce genre de situation n'est vraiment pas commun !

OH QUE SI : bon moi j'ai eu : oublie de l'ascenseur, des fenêtres.....des évacuation d'égouts....WELCOME dans le merveilleux monde des Moe

Bien que l'objet du marché ne soit pas substantiellement modifié

Loin, loin très loin d'être sur..... la superficie est modifiée, ce qui veut dire que vous avez peut être éliminé des moe qui eux respectaient les conditions (si concours)...nous avons eu le cas mais nous nous en sommes appercue en jury de concours et nous sommes repartie : il y a donc deja un gros risque de contentieux.....

Ensuite votre moe est en tort, ce qui veut dire qu'il va falloir négocier la répartition et qu'il va devoir retravailler les plans gratuitement ca va de soi. Il va falloir déclarer le sinistre à votre assureur en garantie civile et demander à l'archi également de déclarer le sinistre. De plus à la transmission des avenants, grand est le risque d'un référé du Prefet car là c'est un vice de procédure....ET OUI : et le PC il n'est pas correcte donc...il va falloir aussi repartir....et je ne vois pas pourquoi votre commune, le contribuable, donc devrait payer pour cette grossière erreur du Moe : c'est à lui d'assumer...

C'est dans l'ère du temps car ca rejoint les deux posts ci-après :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =8&t=17402
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =8&t=17412

A mon sens c'est super grave, après comme trop souvent la collectivité peut effectivement faire le choix des avenants en choisissant d'attendre la fin pour aller (ou pas) au contentieux mais c'est une erreur car une fois le batiment sortie de terre, le Juge est exigeant et souvent en notre défaveur, car il faut prouver le surcoût (de plus, le Juge peut estimer que vous êtes en tort car vous deviez vérifier, et la validation de l'APD et le PC est de la compétence de la commune) : dans votre cas même en contentieux, à ce moment précis tout est très facile à démontrer mais c'est effectivement une lourdeur administrative qui effraie les élus.

A minima, pas d'avenant pour le moe, et une négociation pour qu'il prenne tout ou partie des frais de retard ! ne pas oublier de faire un OS pour arrêter le chantier en attendant la régul: même si nous sommes d'accord tout est politique, un batiment d'interêt général ne peut être détruit.....

Si comme je le pense, vos élus font le choix des avenants, ne lacher pas sur le refus de l'avenant au moe pour ce travail supplémentaire (j'ai une jurisprudence je viendrais mettre le lien). précision faite que si vous négocié tous les lots : c'est une modification du besoin : vous n'êtes pas à l'abri qu'une entreprise non retenue vienne vous faire un ptit référé....à mon sens il faudrait repartir...mais bon....c'est du travail et de l'argent....

Bien du courage et n'oubliez pas : la confiance n'exclue pas le contrôle et en matière de moe : LE CONTROLE N'EXCLUE PAS LE CONTROLE

Bon courage et bonnes fêtes de fin d 'année

Cordialement

PS : jurisprudence Conseil d'Etat : pas d'avenant pour le moe si c'est lui qui fait une erreur
http://www.marches-publics.legibase.fr/ ... lter_de_sa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

[laëti]

Bonjour et bonne année !!!

Merci pour votre réponse... cependant j’ai quelques difficultés de compréhension, vous écrivez : « Il va falloir déclarer le sinistre à votre assureur en garantie civile et demander à l'archi également de déclarer le sinistre. ». Ma question est peut être bête mais dans quel but ?

Ensuite, si j’ai bien compris : l’erreur étant de la responsabilité du MOE il n’y a pas besoin de faire un avenant pour le marché de MOE. Mais que signifie exactement : « une négociation pour qu'il prenne tout ou partie des frais de retard » ?

En revanche pour les marchés de travaux (les travaux n’ont pas commencé et à ma connaissance les ordres de service n’ont pas été délivrés), il va falloir, en s’appuyant sur le plan corrigé indiquant le nouvel emplacement de l’ascenseur, que les entreprises recalculent les prix de leur marché qui subiront soit une augmentation soit une diminution et, dans ce cas, si on ne dépasse pas les 5% on pourra faire des avenants ?

Sommes nous d’accord pour dire que l’objet du marché n’est pas substantiellement modifié puisque le besoin est toujours le même : réhabilitation d’un bâtiment, par contre c’est le coût qui va être modifié (hausse ou baisse) avec le déplacement de l’ascenseur ?

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Tout d'abord je vous souhaite une belle et heureuse année 2013 !

Bon je vais vous dire le fond de ma pensée sur ce dossier :
Souvent la reformulation permet d'éclairer et d'avancer la reflexion:
exemple concret avec bien sur le trait grossi sinon c'est pas marrant :
création d'un espace détente avec spa et jacuzzi : erreur dans les métrés : finalement je ne peux mettre qu'une douche balnéo
C'est toujours un espace détente certe mais pensez-vous que les sociétés interressées soient tout à fait les mêmes ? (dans un cas les titans vont répondre dans l'autre non)

Dans votre cas, en fait vous rester à la sémantique dans votre analyse : oui c'est toujours de la réhab MAIS la définition du besoin est ABSOLUMENT, TOTALEMENT, IRRESISTIBLEMENT MODIFIEE : toutes les DPGF sont modifiées, toutes les quantités sont modifiées : de ce fait il y a une rupture d'égalité car des sociétés qui n'ont pas répondues peuvent s'estimer laisées (contentieux) et à contrario les entreprises titulaires ne vont pas faire des bons de joies : c'est pourquoi n'imaginer même pas un fragment de seconde que vous aurez une baisse des coûts
Excusez-moi mais vous pensez sincerement que les entreprises vont valider ce manque à gagner sans sourciller ?
Non seulement le retard pris fera l'objet d'une demande d'indemnité mais en plus les entreprises ne vont pas manquer de demander une indemnité de compensation pour le manque à gagner, voir même vous menacer de contentieux...

Et les assurances sont là pour ca, justement pour couvrir ce sinistre : c'est un sinistre, une erreur de conception qui entraine des retards : j'insiste le PC doit être annulé et redéposé aussi !

De plus, comment allez vous justifier les avenants ? sur quel motif juridique ?

Je l'ai dis je sais que tout est possible...mais dans l'absolu ces marchés de travaux ne peuvent pas vivre ce n'est que mon analyse juridique pure mais je sais bien que souvent les élus sont jusque boutistes et préfèrnte les avenants : gros risque de contentieux mais ca peut également passer comme une lettre à la poste : c'est la roulette russe mais quitte à assumer un surcout alors autant l'assumer avec la classe AAA au niveau juridique : résiliation, indemnité à la charge du moe et reconsultation....

Pour terminer encore sur un exemple, si vous etiez sur un marché d'achat de tables et chaises : vous avez prévue d'en acheter 1 000 et finalement c'est 100 : vous croyez vraiment que la société va accepter sans rechigner de chiffrer ????? vous n'êtes pas à l'abri en fait que les entreprises dénoncent le marché à vos frais et à vos torts avec menace de contencieux...

En conclusion : vous êtes sur que l'objet n'est pas substanciellement modifié ? et vous pensez sincerement que le coût peut être à la baisse ????

Et oui ainsi coule le long fleuve non tranquille et fougueux des marchés publics

Cordialement

[laëti]

Bonjour et merci encore pour votre réponse grâce à laquelle je me rends compte une fois de plus que rien n'est simple en matière de marché public et je suis actuellement en réflexion sur vos explications.
De toute façon, pour le moment c'est en stand-by, je n'ai pas eu plus d'information à ce sujet mais je garde bien au chaud ce que vous m'avez dit.

Je reviendrai probablement vers vous...

Merci encore

Bien Cordialement