Suspendre un marché de prestations intellectuelles

[laëti]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si on peut suspendre un marché de PI (qui engendre bien sûr un dépassement des délais fixés initialement prévus) avec un ordre de service ou un avenant.

Je m'explique, une des missions confiées à un bureau d'études et de conseils doit être reportée à l'année prochaine sachant que le marché devait se terminer courant 2013. Je n'ai pas la raison de ce report mais dans les faits est ce envisageable ? la mission restera inchangée, il est juste prévu de la reporter à la demande du PA.

Ce bureau nous demande de lui faire un ordre de service de suspension mais cela existe-t-il ? Le marché est passé à prix ferme global et forfaitaire.

Merci par avance pour vos réponses !

[chafouin]

oui, c'est possible
probablement le MOE demandera une rallonge .....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben voila j'en ai parlé sur un autre post, il est donc possible que la nouvelle équipe après élection décide de résilier ou de modifier le besoin et donc de résilier
Sinon idem chafouin il serait surprenant au cas où le marché reprend que le Moe ne demande pas d'indemnité via protocole de transaction....
il convient de bien suspendre via OS en LRAR (bien préciser la phase où vous en êtes) et de ne pas oublier d'en faire un à la reprise de la mission.

Bien cordialement

[laëti]

Merci pour vos réponses !

Toutefois j'ai une dernière question : est ce que dans l'ordre de service il faut préciser le motif de la suspension ou pas besoin ?

[chafouin]

ce n'est pas strictement obligatoire.

[laëti]

Merci pour tous ces éléments maintenant reste plus qu'à voir le prix !