Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, alors moi j'ai un problème. Chaque liste (y en a 3) me donne une liste d'assesseurs : ça c'est bon. Par contre, il s'agit d'un planning de présence où les personnes se relaient toutes les 2 heures avec 1 titulaire et 1 suppléant. ca ne pose pas de problème dans l'organisation. Mais au momen...

Bonjour, Je sors d'une formation sur l'installation du conseil et l'élection du maire. et j'en sors plus embrouillé qu'à l'arrivée. En ce qui concerne l'élection des adjoints, nous avons 2 versions : - 1ère version suite à formation en décembre par un M de la préf : scrutin de liste à la proportionn...

Bonjour, Nous sommes tous entrain de préparer les élections municipales. Je voudrais votre avis : je pensais mettre à l'entrée des bureaux de vote quelques affiches rappelant qu'une pièce d'identité est obligatoire ou qu'il n'est plus possible de rayer des noms ... Pensez-vous que ce soit adéquate e...

Bonjour,

J'ai reçu en janvier 2013 un avis de naissance pour une naissance ayant eu lieu en juillet 2012.

De fait elle n’apparaît pas sur les tables 2012. Dois-je la faire apparaître sur les tables 2013 ou l'occulter totalement ?

merci d'avance

c'est à la famille de faire les démarches auprès des autorités allemandes

Bonjour, J'ai une personne inscrite sur ma liste principale qui souhaite donner procuration à une personne inscrite sur la liste complémentaire. Cela est-il possible ? Je pense que oui, mais seulement pour les votes où l'européen peut voter càd aux municipales et aux européennes. Merci de me dire si...

comment doit-on le faire apparaitre ?

Car j'ai eu le cas d'une personne adoptée et je n'ai rien mis à ce sujet

Bonjour, Pour tous nos décès à l'étranger (Belgique ou Luxembourg), les mentions de décès sont fait à la demande du consulat de France du pays. Pour l'INSEE je ne sais pas si ça suffit. Je ne le pense pas. En tout cas de nombreuses communes ne se formalisent pas pour si peu et font la mention de déc...

Bonjour, des questions se posent sur les résultats des conseillers communautaires. J'ai trouvé sur le site de la préf de la Meuse une calculette qui permet de donner les résultats. http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-des-conseillers-municipaux-et-des-conseillers-communa...

Bonjour,

au cours d'une formation, on m'a indiqué que lorsqu'un administré venait avec son livret de famille et qu'il n'était pas à jour (divorce), nous ne pouvions pas le redonner sans faire la MAJ.

Est-ce vrai ?
et si oui, même si le mariage a eu lieu dans une autre commune ?

D'avance merci.

bonjour,

est-ce que cette façon de faire est réglementaire ?
En effet, 9 fois sur 10 les personnes ne viennent pas. Ne doit-on pas envoyer un courrier avec AR à la personne à l'adresse connue c'est-à-dire l'adresse de l'inscription ?

Merci.

Bonjour, Lors du prochain conseil, un vote doit avoir lieu sur la création de poste. Il s'agit de la collègue qui assiste au conseil. Vu les tensions que nous avons dans notre conseil, il est possible que des conseillers demandent à ce qu'elle sorte. Vu que la création n'est pas nominative, est-ce q...

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si une fonctionnaire territoriale employé par la communauté de commune peut se présenter aux élections municipales d'une commune faisant partie de cette communauté de communes ?

D'avance merci

Bonjour, Nous faisons nos actes d'Etat civil sur Word. Et en faisant une mauvaise manip et parce que mon Officier d'etat civil est revenu plus tôt que prévu, j'ai par erreur inscrit 2 fois la phrase " Transcrit le ..." Puis-je en barrer une des 2 ou dois -je vois avec le procureur ? D'avan...

oui mais il veut qu'on lui en paye une vingtaine.

et dans le décret on parle de 4 jours max et seulement si compte épargne temps ce qui n'est pas le cas de l'agent