Bonjour,
j'ai un agent qui était en congé longue maladie depuis le 7/7/2011 au 6/10/2012. Puis il a repris en mi-temps thérapeutique. Il y est toujours.
Il se retrouve donc avec un reliquat de congé important.
Il me demande de lui en payer une partie. Est-ce possible ?
D'avance merci.
Congé et longue maladie
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Re: Congé et longue maladie
oui mais il veut qu'on lui en paye une vingtaine.
et dans le décret on parle de 4 jours max et seulement si compte épargne temps ce qui n'est pas le cas de l'agent
et dans le décret on parle de 4 jours max et seulement si compte épargne temps ce qui n'est pas le cas de l'agent
Re: Congé et longue maladie
A ma connaissance, hors le cas du CET, il n'est pas possible de payer des congés à un titulaire.
Re: Congé et longue maladie
Faut pas exagérer. Non seulement absent pendant une longue période ce qui peut être justifié masi encore une prime supplémentaire. Par contre son droit au congé peut remonter jusqu'a 15 mois en arrière arrêt CE et circulaire préfectorale.