Bonjour,
au cours d'une formation, on m'a indiqué que lorsqu'un administré venait avec son livret de famille et qu'il n'était pas à jour (divorce), nous ne pouvions pas le redonner sans faire la MAJ.
Est-ce vrai ?
et si oui, même si le mariage a eu lieu dans une autre commune ?
D'avance merci.
Livret de famille non MAJ
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Livret de famille non MAJ
je ne vois pas comment tu pourrais le mettre à jour alors que tu n'as pas accès au jugement de divorce, à la date...!
nous envoyons tjrs vers la mairie de mariage ou nous prenons le livret que nous envoyons et surtout nous informons que c'est obligatoire de le mettre à jour
nous envoyons tjrs vers la mairie de mariage ou nous prenons le livret que nous envoyons et surtout nous informons que c'est obligatoire de le mettre à jour