Election des adjoints + 1000

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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tata10
Messages : 39
Enregistré le : jeu. 22 nov. 2012 15:08

Election des adjoints + 1000

Message par tata10 »

Bonjour,

Je sors d'une formation sur l'installation du conseil et l'élection du maire. et j'en sors plus embrouillé qu'à l'arrivée.

En ce qui concerne l'élection des adjoints, nous avons 2 versions :

- 1ère version suite à formation en décembre par un M de la préf : scrutin de liste à la proportionnel càd qu'on se retrouve avec au moins 1 adjoint de la liste minoritaire
- 2ème version présentée par le formateur : scrutin de liste mais à la majorité absolue

Alors quelle version est la bonne ? #-o

et s'il s'agit de la 2ème, doit-on faire une seule élection pour tous les adjoints ou une par adjoint ?

Merci de m'éclairer. [-o<
sammel
Messages : 45
Enregistré le : ven. 23 janv. 2009 17:34

Re: Election des adjoints + 1000

Message par sammel »

bonjour,

-Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Quant à l’ordre de présentation, l’alternance femme/homme n’est pas obligatoire. Par exemple, pour une liste de cinq adjoints, la liste peut présenter trois hommes suivis de deux femmes ou trois femmes suivies de deux hommes ou alterner un homme/une femme, … Ainsi, le maire peut être un homme et ses trois premiers adjoints également.
Si après deux tours de scrutin aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).
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