Bonjour,
Nous faisons nos actes d'Etat civil sur Word. Et en faisant une mauvaise manip et parce que mon Officier d'etat civil est revenu plus tôt que prévu, j'ai par erreur inscrit 2 fois la phrase " Transcrit le ..."
Puis-je en barrer une des 2 ou dois -je vois avec le procureur ?
D'avance merci
erreur sur transcription.
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Re: erreur sur transcription.
bonjour
la transcription etant de cette année tu peux rayer la phrase en notifiant en bas de l'acte X mots rayés puis faire signer l'officier d'état civil a moins que tu puisse noter cette petite phrase entre l'acte et la siganture de l'ODEC.
la transcription etant de cette année tu peux rayer la phrase en notifiant en bas de l'acte X mots rayés puis faire signer l'officier d'état civil a moins que tu puisse noter cette petite phrase entre l'acte et la siganture de l'ODEC.
Re: erreur sur transcription.
Tant que l'acte n'est pas signé par l'OEC, on utilise la procédure des mots rayés nuls. Par contre si ton acte est signé, direction le procureur.