Bonjour,
Une personne née sur notre commune est décédée en 2010 en Grande-Bretagne.
La mention de décès n'a pas été apposée sur son acte de naissance. Je viens de recevoir une demande de l'INSEE accompagnée d'une copie du certificat de décès de Birmingham. Puis je apposer la mention avec ce seul document? et est ce que le libellé va changer?
ça me parait léger, je pensais qu'il fallait un document du service central d'état civil?
Quelqu'un aurait-il déjà eu ce cas?
Merci d'avance,
Décès à l'étranger
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Re: Décès à l'étranger
Bonjour,
Pour tous nos décès à l'étranger (Belgique ou Luxembourg), les mentions de décès sont fait à la demande du consulat de France du pays.
Pour l'INSEE je ne sais pas si ça suffit. Je ne le pense pas. En tout cas de nombreuses communes ne se formalisent pas pour si peu et font la mention de décès avec beaucoup moins.
Pour tous nos décès à l'étranger (Belgique ou Luxembourg), les mentions de décès sont fait à la demande du consulat de France du pays.
Pour l'INSEE je ne sais pas si ça suffit. Je ne le pense pas. En tout cas de nombreuses communes ne se formalisent pas pour si peu et font la mention de décès avec beaucoup moins.