Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Une société ayant une autorisation d'exploiter un taxi sur notre commune m'appelle aujourd'hui et m'informe que son véhicule autorisé est en panne et qu'il doit le remplacer pour la journée. Dois-je faire un arrêté modificatif ou un nouvel arrêté ? Et comment dois-je tourner cela ?

Merci ...

Bonjour,

à mon avis, si le père avait fait une reconnaissance anticipée, cela établit le lien de filiation. La mère aurait du, je pense, refaire le livret de famille avec le Père. Lors de la déclaration de naissance, la reco anticipée n'a pas du être présentée, c'est pourquoi elle apparaît en ...

Super, merci pour la réponse. à bientot

Bonjour,

J'ai juste besoin d'une petite précision.
Sur les formulaires CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales, quelle date doit-on mettre en bas à droite "date de prise en compte de la demande". Je mets toujours le 31/12 de l'année en cours mais je pense que c'est une erreur ...

Bonjour,

J'ai une de mes résidentes de nationalité française qui se marie au Maroc avec un marocain. On lui réclame un certificat de célibat. Elle me dit que c'est à la mairie de lui délivrer mais moi je pense que c'est au consulat. Du coup, elle m'a fait un modèle que j'ai fait signer au maire par ...

Bonjour,

Il me semble que l'empreinte doit être faite à partir de 7 ans. Dans ma mairie on fait les passeports biométriques et donc on numérise les empreintes dès 7 ans donc je pense que c'est pareil pour les CNI. En ce qui concerne la signature, je fais signer l'enfant dès qu'il est en age de le ...

c'est très clair, merci beaucoup. à bientôt

Bonjour,

Des gens qui se sont mariés dans ma commune me demandent de mettre à jour leur ancien livret de famille (car enfant avant mariage). Est-ce que je peux faire figurer leur mariage dans leur ancien livret de famille sachant qu'il y a le bandeau mariage, ou alors dois-je faire inscrire leur ...