De quoi parle-ton ici :
Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
J'ai juste besoin d'une petite précision.
Sur les formulaires CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales, quelle date doit-on mettre en bas à droite "date de prise en compte de la demande". Je mets toujours le 31/12 de l'année en cours mais je pense que c'est une erreur...
la date de la prise en compte et le 01/03/N+1 donc pour cette année on note : 01/03/2012 puisque que cette date correspond à la prise en compte effective des inscriptions suite aux tableaux du 28 février