filiation

[Emmanuelle1977]

Bonjour à tous,

je m'interroge sur le cas d'un mineur qui vient refaire sa CNI : la mère n'a pas indiqué de père, sur le livret de famille, le père n'est pas indiqué non plus. Jusque là, rien de compliqué.
Mais la mère me fournit un jugement du JAF concernant la garde de l'enfant et la pension alimentaire...
Donc je demande qui est le monsieur dont il est fait état dans le jugement. Elle me dit : c'est le père mais il n'a pas reconnu l'enfant à la naissance, il n'a fait qu'une reconnaissance anticipée.

Donc entre temps, comme elle ne l'avait pas fourni, je demande à la mairie du lieu de naissance la copie intégrale. Et en mention marginale, il y a la reconnaissance anticipée.

Comment ça se passe dans ce cas ? Sachant que le père ne s'est pas manifesté au moment de la déclaration de naissance de son enfant, est-il juridiquement considéré comme le père de cet enfant ? La filiation est-elle établie avec uniquement la reconnaissance anticipée ?

Sur le formulaire de CNI, doit-on indiquer le père ?

Merci

[mariel]

Bonjour,

à mon avis, si le père avait fait une reconnaissance anticipée, cela établit le lien de filiation. La mère aurait du, je pense, refaire le livret de famille avec le Père. Lors de la déclaration de naissance, la reco anticipée n'a pas du être présentée, c'est pourquoi elle apparaît en mention marginale.

Je pense donc que le Père doit apparaître sur le formulaire de demande de CNI.

[Emmanuelle1977]

Merci Mariel.
Vu que la mention a été portée sur l'acte de naissance en 2002 (l'enfant est né en 1997), j'imagine que le père a fait valoir le fait qu'il avait reconnu l'enfant avant la naissance pour établir la filiation. Les rapports étant mauvais entre les deux parents (toujours à l'heure actuelle d'ailleurs), la mère avait déclaré l'enfant sans père à la naissance et ce, malgré la reconnaissance anticipée du père.