Bonjour,
J'ai une de mes résidentes de nationalité française qui se marie au Maroc avec un marocain. On lui réclame un certificat de célibat. Elle me dit que c'est à la mairie de lui délivrer mais moi je pense que c'est au consulat. Du coup, elle m'a fait un modèle que j'ai fait signer au maire par lequel il atteste que son acte de naissance ne comporte aucune mention de mariage car elle part dans 2 jours... Merci de m'éclairer.
Mariage à l'étranger
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Re: Mariage à l'étranger
bonjour,
Oui c'est à la mairie de produire ce certificat,
Il faut bien mentionner à la fin du certificat :
Ce certificat est établi à la demande de l'intéressé en vue de sa production à des autorités étrangères pour le motif suivant : dossier de mariage à remettre aux autorités administratives (mettre le pays).
Bonne soirée
Oui c'est à la mairie de produire ce certificat,
Il faut bien mentionner à la fin du certificat :
Ce certificat est établi à la demande de l'intéressé en vue de sa production à des autorités étrangères pour le motif suivant : dossier de mariage à remettre aux autorités administratives (mettre le pays).
Bonne soirée
Re: Mariage à l'étranger
Bonjour,
Ce sont les consultats qui délivrent les certificats de célibat. Je pense qu'elle n'a pas déclaré son mariage au consulat de France au Maroc. Toutefois, la commune de naissance peu lui délivrer un acte de naissance international.
Il faudra donc qu'elle demande à Nantes la transcription de son mariage sur les registres français.
Ce sont les consultats qui délivrent les certificats de célibat. Je pense qu'elle n'a pas déclaré son mariage au consulat de France au Maroc. Toutefois, la commune de naissance peu lui délivrer un acte de naissance international.
Il faudra donc qu'elle demande à Nantes la transcription de son mariage sur les registres français.