formulaire d'inscription sur les listes électorales

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mariel
Messages : 8
Enregistré le : mer. 4 mai 2011 10:28

formulaire d'inscription sur les listes électorales

Message par mariel »

Bonjour,

J'ai juste besoin d'une petite précision.
Sur les formulaires CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales, quelle date doit-on mettre en bas à droite "date de prise en compte de la demande". Je mets toujours le 31/12 de l'année en cours mais je pense que c'est une erreur... :?

Pouvez-vous m'éclairer SVP ?
Merci d'avance
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aurelie1004
Messages : 38
Enregistré le : ven. 24 juin 2011 11:31

Re: formulaire d'inscription sur les listes électorales

Message par aurelie1004 »

Bonjour,

la date de la prise en compte et le 01/03/N+1 donc pour cette année on note : 01/03/2012 puisque que cette date correspond à la prise en compte effective des inscriptions suite aux tableaux du 28 février
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mariel
Messages : 8
Enregistré le : mer. 4 mai 2011 10:28

Re: formulaire d'inscription sur les listes électorales

Message par mariel »

Super, merci pour la réponse. à bientot
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