Forum de la Fonction Publique Territoriale

Cela dépend de votre procédure interne.
Si dans votre collectivité le maire a délégation pour lancer les marchés, pas besoin de délib.
Dans ma collectivité, il faut une délib pour le lancement de tout marché dont le montant estimatif est supérieur ou égal à 90 000 € H.T.

Merci à vous tous pour vos conseils pratiques. J'étais un peu enervée car la trésorerie demandait pourquoi on avait passé un marché pour si peu car les autres collectivités voisines ne passent pas de marchés dans ce domaine et ça se passe très bien (d'ailleurs c'est notre premier marché). Je me suis ...

Je vous remercie de tout coeur.

Merci de votre réponse. Il s'agit d'un MAPA. Nous transmettons toujours les pièces au comptable public et si on ne le fait pas, il les reclame. Les autres communes ne passent pas de marché dans ce domaine et ça roule pour elles. c'est pour cette raison que je veux résilier et passer directement mes ...

Bonjour,
J'ai passé un marché à bons de commande pour des consommables informatiques il y a quelques mois. Depuis, j'ai commandé chez le titulaire deux articles non présents au BPU. La trésorerie refuse de payer les factures alors même qu'on a clairement précisé que c'était des commandes hors marché ...

En 2008, la règle, c'était "la tacite reconduction est interdite". De ce fait, le contrat avec cette entreprise était illégal; peu importe la nouvelle règle instaurée en 2011.
De plus, d'après ce que j'ai compris, la durée maxi du contrat était de 4 ans. Je pense que vous pouvez informer l ...

Bonjour,
j'utilise le logiciel Marco mais uniquement les modules rédaction et Procédure; pas de suivi de l'exécution!
Les entreprises qui font ces logiciels acceptent facilement de faire une démo des fonctionnalités. Je pense que le mieux serait que vous les contactiez et que vous leur expliquiez ...

Bonjour,
Je dois passer une convention de mise à disposition d'un terrain communal avec une association. Les élus ne veulent pas de la disposition relative aux litiges. La précision du tribunal compétent est-elle obligatoire dans ce genre de convention? La convention porte sur le domaine privé de la ...

waou, j'avais pas pensé à tout ça. C'est vrai que je ne passe que des MAPA, donc je peux encore refuser les offres dématérialisées.
Je compte très prochainement m'équiper d'une plateforme aux normes : de chez agysoft. C'est pas pour faire de la pub mais ça marche bien.ça peut donc être une solution ...

Bonjour,
moi j'utilise klekoon depuis plusieurs mois et tout va très bien. C'est très facile d'accès. N'ayant jamais eu recours à l'assistance technique, je ne saurai dire si elle est satisfaisante ou pas.

Je ne suis pas spécialiste des pouvoirs de police mais les interdictions générales ne sont pas admises en général. De plus, il me semble qu'il y a comme qui dirait, un petit de souci de logique dans cette affaire. Faire marche arrière sur 2km? Et s'il y a plusieurs grumiers qui se suivent, comment ...

Bonjour,
J'ajoute mon grain de sel.
Je ne comprends pas comment on peut relancer des lots sans en avoir déclaré l'infructuosité auparavant.
Pour le marché en question, il faut simplement attribuer les autres lots et déclarer l'infructuosité des 2 lots concernés -ensuite relance des 2 lots infructueux.

Bonjour Chafouin,
Je vous remercie pour vos réponses. Si je suis avare de réponse, ce n'est pas par pingrerie mais parce que c'est tout ce dont je dispose comme information. La préfecture aussi m'avait proposé la subvention pour que l'association fasse elle-même de faire les travaux mais l'élu qui ...

Le padel c'est une sorte de mini tennis - un melange de tennis et de squash d'après ce que j'ai compris.
En fait, l'association demande juste que nous fassions les travaux et mettions le terrain à sa disposition. Après c'est elle qui gère en toute indépendance.

Dans ma collectivité, ça fonctionne comme ça et les conseils sont effectivement très looooongs - ils finissent en moyenne aux alentours de minuit voir plus.