Bonjour,
Je dois lancer une consultation pour des denrées alimentaires en procédure formalisée.
J'ai un doute sur le stade d'élaboration de la délib...
1) Doit-elle être élaborée en amont de la procédure et autoriser le maire à lancer et signer les marchés et tous actes y afférents ?
2 ) ou bien après attribution par la CAO ?
Merci de vos réponses.
Stade d'élaboration de la délib en procédure formalisée
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Re: Stade d'élaboration de la délib en procédure formalisée
au choix
mais si avant il vous faut donner le montant approximatif estimé.... et ce avant l'AAPC
mais si avant il vous faut donner le montant approximatif estimé.... et ce avant l'AAPC
Re: Stade d'élaboration de la délib en procédure formalisée
Cela dépend de votre procédure interne.
Si dans votre collectivité le maire a délégation pour lancer les marchés, pas besoin de délib.
Dans ma collectivité, il faut une délib pour le lancement de tout marché dont le montant estimatif est supérieur ou égal à 90 000 € H.T.
Si dans votre collectivité le maire a délégation pour lancer les marchés, pas besoin de délib.
Dans ma collectivité, il faut une délib pour le lancement de tout marché dont le montant estimatif est supérieur ou égal à 90 000 € H.T.