Bonjour,
J'ai passé un marché à bons de commande pour des consommables informatiques il y a quelques mois. Depuis, j'ai commandé chez le titulaire deux articles non présents au BPU. La trésorerie refuse de payer les factures alors même qu'on a clairement précisé que c'était des commandes hors marché. Elle exige un avenant pour ajouter ces articles au BPU. Vu que je n'ai pas de service informatique et que personne ne s'y connait vraiment en consommables informatiques, il ne m'est pas possible de tout lister (dans mon marché il n'y a que les cartouches, tambours et kits de maintenance).
Sachant qu'on me fait des misères pour un marché dont le montant maxi est de 15 000 € je voudrais bien résilier le marché et garder quand même des relations avec le fournisseur qui nous a fait de très bons prix. Ce cas de figure peut-il être considéré comme un motif 'intérêt général? ça m'arrangerait bien.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Résiliation pour motif d'intérêt général
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Re: Résiliation pour motif d'intérêt général
Bonjour,
Comment avez-vous passé ce marché? en AOO ou en procédure adaptée?
Si c'est en procédure adaptée et vu le montant max du marché, les pièces n'ont pas à être transmises au comptable. Vous pouvez faire des bons de commande hors marché sans aucun problème.
Sinon, dites au comptable, si le marché est reconductible, que vous ferez à l'anniversaire du contrat un nouveau BPU incluant ces nouveaux articles.
Le comptable n' a pas vocation à s'immiscer dans les procédures non soumis au contrôle de légalité
A bientôt
Comment avez-vous passé ce marché? en AOO ou en procédure adaptée?
Si c'est en procédure adaptée et vu le montant max du marché, les pièces n'ont pas à être transmises au comptable. Vous pouvez faire des bons de commande hors marché sans aucun problème.
Sinon, dites au comptable, si le marché est reconductible, que vous ferez à l'anniversaire du contrat un nouveau BPU incluant ces nouveaux articles.
Le comptable n' a pas vocation à s'immiscer dans les procédures non soumis au contrôle de légalité
A bientôt
Re: Résiliation pour motif d'intérêt général
Merci de votre réponse. Il s'agit d'un MAPA. Nous transmettons toujours les pièces au comptable public et si on ne le fait pas, il les reclame. Les autres communes ne passent pas de marché dans ce domaine et ça roule pour elles. c'est pour cette raison que je veux résilier et passer directement mes commandes sans que le comptable me fasse des misères.
Re: Résiliation pour motif d'intérêt général
Vous pouvez donc résilier le marché d'un commun accord écrit en précisant s'il y a lieu de ne pas verser d'indemnités.
Avec le nouveau seuil de 15 000 dans le code des marchés publics, vous pouvez faire des bons de commande à ce tiers en respectant les principes de transparence, de bonne utilisation de deniers publics...
Je vous joins un lien
http://www.marchespublicspme.com/actualite/3942/
A bientôt
Avec le nouveau seuil de 15 000 dans le code des marchés publics, vous pouvez faire des bons de commande à ce tiers en respectant les principes de transparence, de bonne utilisation de deniers publics...
Je vous joins un lien
http://www.marchespublicspme.com/actualite/3942/
A bientôt
Re: Résiliation pour motif d'intérêt général
Je vous remercie de tout coeur.
Re: Résiliation pour motif d'intérêt général
Je ne suis pas d'accord.Avec le nouveau seuil de 15 000 dans le code des marchés publics, vous pouvez faire des bons de commande à ce tiers en respectant les principes de transparence, de bonne utilisation de deniers publics...
En quoi de passer des commandes sans mise en concurrence respecte le principe de transparence?
En quoi l'absence de concurrence permet la bonne utilisation des deniers publics?
Même en deçà de 15 000€ (qui représente quand même 100 000 F, ce n'est pas rien), je vous conseille vivement une mise en concurrence light mais existante.
En consommables informatiques en plus, vous en avez de la concurrence à consulter.
Quant au comptable c'est un autre problème maintes fois évoquées ici.
Si votre fournisseur vous a fait de "très bons prix", il gagnera la mise en concurrence.
Une résiliation? Attention à l'indemnité contractuelle notamment si vous avez soumis votre marché au CCAG FCS
La meilleure solution, un Accord-Cadre mono ou pluri-attributaire
Re: Résiliation pour motif d'intérêt général
si votre exécutif a une délégation vous faites un avenant à ce marché aussi vite qu'une commande .... y a pas besoin de monter au créneau, c'est simple et rapide .... et efficace
si pas de délégation c'est le moment de la mettre en place en expliquant à l'ensemble des élus le pourquoi, vous pouvez proposer une limitation du montant si ça peut en rassurer certains .....200 000, 90 000 ou 200 000 ou 400 000 ou 1000 000 ou 5 000 000 suivant la taille de la collectivité ....
si pas de délégation c'est le moment de la mettre en place en expliquant à l'ensemble des élus le pourquoi, vous pouvez proposer une limitation du montant si ça peut en rassurer certains .....200 000, 90 000 ou 200 000 ou 400 000 ou 1000 000 ou 5 000 000 suivant la taille de la collectivité ....
Re: Résiliation pour motif d'intérêt général
Cher fanchic,
Bien évidemment, il y a lieu de faire une concurrence!
Je voulais simplement dire qu'avec ce seuil; il n’était pas utile de faire une procédure.
La bonne utilisation de deniers publics suppose une concurrence!
Non?
Bien évidemment, il y a lieu de faire une concurrence!
Je voulais simplement dire qu'avec ce seuil; il n’était pas utile de faire une procédure.
La bonne utilisation de deniers publics suppose une concurrence!
Non?
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Résiliation pour motif d'intérêt général
Bonsoir
J'ai vu le post hier mais je n'avais pas le temps de répondre. Je suis heureuse que Fanchic et Chafouin soient viendu alimenter le débat.
Bon il faut mes fougueux padawans tête froide conserver et raison garder (keske c'est beau comme phrase
)
Je résume la situation : il y a un marché en place, donc une mise en concurrence a bien été faite, donc tous le monde ils est d'accord ca respecte le Code. mais et là je sens la ptite collectivité comme souvent le BPU n'est pas exhaustif et pas de rédaction prévue au marché pour l'élargir. Du coup des commandes hors marché sont faites auprès de ce même prestataire....
La TP s'insurge et fait du contrôle de Légalité, alors que pourtant elle vient d'être rappelée à l'ordre (voir le post correspondant comme le souligne à juste titre Fanchic) et demande à ce que cette situation ne perdure pas via un avenant. Du coup vous en avez marre et vous voulez résilier pour que ces turpides s'arrêtent. Vu que le fournisseur est parfait (c'est vous qui l'indiquez), il va à juste titre demander un dédommagement. Bonjour la gestion des deniers publics en bon père de famille et c'est la TP qui serait à l'origine de ce surcoût....just do it
Ben alors, c'est quoi ce pessimisme Kamimatt, pourquoi ne pas se demander : keskeceti ke je peux faire pour que mon marché continue, tout en régularisant la situation. Car sur le fond la TP a raison, vous avez un marché, et vous passez des factures hors marché avec ce prestataire, c'est un non sens et ca ne respecte pas le Code.
Alors en quoi l'avenant (dans les conditions indiquées par Chafouin) est-il si monstrueux pour que votre choix se porte sur la résiliation
sous réserve que le montant max de votre marché puisse bien absorber ces commandes, et bien c'est simple comme un avenant sans impact financier qui précisera que le BPU peut être complété par des devis qui auront valeur de BPU de complémentaire à la condition qu'ils soient signés par la même personne que le marché.
Ou alors vous demander un devis complet avec les fournitures manquantes et vous lui donner une valeur de BPU complémentaire.
Ou alors vous aviez prévu un rabai appliqué sur les fournitures non listées au BPU (ce qui est fréquent) et à ce moment là si le rabai est bien appliqué il n y a aucune raison de ne pas passer ces dépenses sur le marché.
Si le maxi n'est pas suffisant alors par contre effectivement il y a soucy, mais je n'ai pas l'impression que ce soit le problème....
Bref, pleins de solution à envisager avant de résilier....
Et pour le seuil de 15 000€ ben quand même les consommables c'est un besoin récurrent, qui revient chaque année et qui à mon sens mérite une ptite procédure même si sur 4 ans le montant est inférieur à 15 000€,avec un ptit document unique qui indique que le CCAG FCS s"applique de pleins droit (et ca malheureusement ca n'est pas toujours précisé sur les BC en "trois devis"), car en cas de soucis, ben sans ptit document qui va bien, dour dour.....
Je pense que caro mio et fanchic mio sont d'accords sur le fond, sachant que ce seuil de dispense est un vrai poison car la frontière entre bien connaitre son segment d'achat et commander direct à celui qui a le savoir faire, choisir entre trois devis et une procédure plus lourde, resister au saucisson so sexy et respecter le Code des marchés Publics il y a de quoi alimenter l'ulcère offert gratuitement avec le poste efficient en marchés publics 
Finalement c'est passionnant et passionné les marchés publics, non ?
Amicalement
J'ai vu le post hier mais je n'avais pas le temps de répondre. Je suis heureuse que Fanchic et Chafouin soient viendu alimenter le débat.
Bon il faut mes fougueux padawans tête froide conserver et raison garder (keske c'est beau comme phrase
)Je résume la situation : il y a un marché en place, donc une mise en concurrence a bien été faite, donc tous le monde ils est d'accord ca respecte le Code. mais et là je sens la ptite collectivité comme souvent le BPU n'est pas exhaustif et pas de rédaction prévue au marché pour l'élargir. Du coup des commandes hors marché sont faites auprès de ce même prestataire....
La TP s'insurge et fait du contrôle de Légalité, alors que pourtant elle vient d'être rappelée à l'ordre (voir le post correspondant comme le souligne à juste titre Fanchic) et demande à ce que cette situation ne perdure pas via un avenant. Du coup vous en avez marre et vous voulez résilier pour que ces turpides s'arrêtent. Vu que le fournisseur est parfait (c'est vous qui l'indiquez), il va à juste titre demander un dédommagement. Bonjour la gestion des deniers publics en bon père de famille et c'est la TP qui serait à l'origine de ce surcoût....just do it
Ben alors, c'est quoi ce pessimisme Kamimatt, pourquoi ne pas se demander : keskeceti ke je peux faire pour que mon marché continue, tout en régularisant la situation. Car sur le fond la TP a raison, vous avez un marché, et vous passez des factures hors marché avec ce prestataire, c'est un non sens et ca ne respecte pas le Code.
Alors en quoi l'avenant (dans les conditions indiquées par Chafouin) est-il si monstrueux pour que votre choix se porte sur la résiliation
sous réserve que le montant max de votre marché puisse bien absorber ces commandes, et bien c'est simple comme un avenant sans impact financier qui précisera que le BPU peut être complété par des devis qui auront valeur de BPU de complémentaire à la condition qu'ils soient signés par la même personne que le marché. Ou alors vous demander un devis complet avec les fournitures manquantes et vous lui donner une valeur de BPU complémentaire.
Ou alors vous aviez prévu un rabai appliqué sur les fournitures non listées au BPU (ce qui est fréquent) et à ce moment là si le rabai est bien appliqué il n y a aucune raison de ne pas passer ces dépenses sur le marché.
Si le maxi n'est pas suffisant alors par contre effectivement il y a soucy, mais je n'ai pas l'impression que ce soit le problème....
Bref, pleins de solution à envisager avant de résilier....
Et pour le seuil de 15 000€ ben quand même les consommables c'est un besoin récurrent, qui revient chaque année et qui à mon sens mérite une ptite procédure même si sur 4 ans le montant est inférieur à 15 000€,avec un ptit document unique qui indique que le CCAG FCS s"applique de pleins droit (et ca malheureusement ca n'est pas toujours précisé sur les BC en "trois devis"), car en cas de soucis, ben sans ptit document qui va bien, dour dour.....
Je pense que caro mio et fanchic mio sont d'accords sur le fond, sachant que ce seuil de dispense est un vrai poison car la frontière entre bien connaitre son segment d'achat et commander direct à celui qui a le savoir faire, choisir entre trois devis et une procédure plus lourde, resister au saucisson so sexy
et respecter le Code des marchés Publics il y a de quoi alimenter l'ulcère offert gratuitement avec le poste efficient en marchés publics Finalement c'est passionnant et passionné les marchés publics, non ?
Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Résiliation pour motif d'intérêt général
Merci à vous tous pour vos conseils pratiques. J'étais un peu enervée car la trésorerie demandait pourquoi on avait passé un marché pour si peu car les autres collectivités voisines ne passent pas de marchés dans ce domaine et ça se passe très bien (d'ailleurs c'est notre premier marché). Je me suis un peu calmée depuis.
Je vais tenter l'histoire de BPU complémentaire.
Pour ce qui est de la délégation, je crois qu'il y a pas moyen, le maire n'a délégation qu'à hauteur de 5 000 pour les fournitures et services et je pense pas que les conseillers soient prêts à lui en déléguer plus. Même pour les délégations ponctuelles à 20 000, ça chauffe au CM!
En tous cas, un grand merci à tous.
Je vais tenter l'histoire de BPU complémentaire.
Pour ce qui est de la délégation, je crois qu'il y a pas moyen, le maire n'a délégation qu'à hauteur de 5 000 pour les fournitures et services et je pense pas que les conseillers soient prêts à lui en déléguer plus. Même pour les délégations ponctuelles à 20 000, ça chauffe au CM!
En tous cas, un grand merci à tous.