Bonjour,
Notre collectivité a été sollicitée par une association qui souhaite installer un terrain de Padel sur une zone de loisirs que nous sommes en train d'aménager. L'association demande à la commune d'effectuer les travaux de terrassement afin que le terrain puisse recevoir leur équipement. Le montant des travaux serait d'une dizaine de milliers d'euro environ.
Nous ne savons pas comment qualifier juridiquement la convention à conclure avec l'association. Il ne s'agit pas d'une simple autorisation d'occupation du domaine public car l'opération nécessite un investissement de la part de la commune. Pouvons-nous légalement passer cette convention d'occupation du domaine public ou faut-il passer par la procédure de délégation de service public.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Occupation du domaine public - DSP?
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Re: Occupation du domaine public - DSP?
c'est toujours délicat de répondre quand l'énoncé est incomplet :
c'est quoi ce machin ? (terrain de Padel?)
recettes ?
obligation du demandeur sur l'entretien ? les responsabilités en cas d'accident ETC ...
c'est quoi ce machin ? (terrain de Padel?)
recettes ?
obligation du demandeur sur l'entretien ? les responsabilités en cas d'accident ETC ...
Re: Occupation du domaine public - DSP?
Le padel c'est une sorte de mini tennis - un melange de tennis et de squash d'après ce que j'ai compris.
En fait, l'association demande juste que nous fassions les travaux et mettions le terrain à sa disposition. Après c'est elle qui gère en toute indépendance.
En fait, l'association demande juste que nous fassions les travaux et mettions le terrain à sa disposition. Après c'est elle qui gère en toute indépendance.
Re: Occupation du domaine public - DSP?
vous êtes avare de renseignements or pour obtenir une réponse il faut accepter de donner des renseignements.
première réponse : vous leur donner le tarif d'occupation du domaine public en spécifiant la zone surlaquelle çà serait possible .... et ils se débrouillent
2° réponse : subvention pour faire euxmême les travaux
3° réponse : DSP mais çà sous entend que vous organisiez quelque chose et qu'il y ait des recettes ....
ETC
mais je demandais plus de renseignements !!!En fait, l'association demande juste
première réponse : vous leur donner le tarif d'occupation du domaine public en spécifiant la zone surlaquelle çà serait possible .... et ils se débrouillent
2° réponse : subvention pour faire euxmême les travaux
3° réponse : DSP mais çà sous entend que vous organisiez quelque chose et qu'il y ait des recettes ....
ETC
Re: Occupation du domaine public - DSP?
Bonjour Chafouin,
Je vous remercie pour vos réponses. Si je suis avare de réponse, ce n'est pas par pingrerie mais parce que c'est tout ce dont je dispose comme information. La préfecture aussi m'avait proposé la subvention pour que l'association fasse elle-même de faire les travaux mais l'élu qui désire cette convention n'est pas très emballé. de plus, je pense que l'idée c'est une mise à disposition gratuite. En tous cas, votre réponse me conforte et je vais essayer de défendre ma position. Merci bien.
Je vous remercie pour vos réponses. Si je suis avare de réponse, ce n'est pas par pingrerie mais parce que c'est tout ce dont je dispose comme information. La préfecture aussi m'avait proposé la subvention pour que l'association fasse elle-même de faire les travaux mais l'élu qui désire cette convention n'est pas très emballé. de plus, je pense que l'idée c'est une mise à disposition gratuite. En tous cas, votre réponse me conforte et je vais essayer de défendre ma position. Merci bien.