Le maire de la commune souhaiterait interdire le passage des grumiers.
Peut-il user de son pouvoir de police et mettre en place un arrêté interdisant la circulation de ce type de véhicule sur la voie communale.
Les grumiers en question peuvent circuler dans le chemin forestier en y accédant par la route opposée, ils peuvent charger leur véhicule de grumes, mais arrivé au bout, interdit de traverser la commune, pas de possibilité de faire demi-tour. Ils seraient obligés de faire marche arrière sur 2 km.
Que pensez-vous de cette interdiction ?
pouvoir de police du maire
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pouvoir de police du maire
Modifié en dernier par webmestre le dim. 4 déc. 2011 21:17, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: pouvoir de police du maire
Je ne suis pas spécialiste des pouvoirs de police mais les interdictions générales ne sont pas admises en général. De plus, il me semble qu'il y a comme qui dirait, un petit de souci de logique dans cette affaire. Faire marche arrière sur 2km? Et s'il y a plusieurs grumiers qui se suivent, comment ça va se passer? A mon avis, un tel arrêté a toutes les chances d'être très rapidement annulé après sa publication.
Re: pouvoir de police du maire
Merci de votre réponse.
Finalement l'arrêté a été voté et mis en place.
Interdiction de traverser la commune, par contre la décision a été prise après consultation de l'ONF, il existe un autre itinéraire possible en utilisant un chemin forestier qui permettrait aux grumiers d'arriver à destination sans traverser la commune.
Finalement l'arrêté a été voté et mis en place.
Interdiction de traverser la commune, par contre la décision a été prise après consultation de l'ONF, il existe un autre itinéraire possible en utilisant un chemin forestier qui permettrait aux grumiers d'arriver à destination sans traverser la commune.