Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, L'inscription au budget est toujours possible dès lors qu'il s'agit d'une décision prévisionnelle. Au fur et à mesure de l'avancement du projet, il sera affiné par décision modificative. Ce que je recommande dans de tel cas, c'est l'utilisation des chapitres opération pour bien isoler le pr...

Bonsoir, Il est nécessaire dans tous les cas de bien examiner les dispositions prévues au contrat et de savoir si les loyers étaient bien payés au jour où vous avez eu connaissance de la procédure. Si vous avez des impayés et si le mandataire judiciaire n'a pas résilié à son initiative le contrat, i...

Bonjour, Effectivement, j'ai supposé un cas classique en précisant dans les délais, ce qui signifie dans le délai fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou, en l’absence d’un tel délai, trois mois avant l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Ce délai de trois mois peut...

Bonsoir,
A priori, avec le PESV2 qui arrive vite (dont le PES retour) et qui remplacera les protocoles INDIGO et OCRE pour les échanges bi-directionnels, je suppose que MAGNUS évite de proposer une licence qui ne servirait que relativement peu de temps.
Cordialement,
Q-Compta

Bonsoir, Je dirais à chacun ses responsabilités... Le conseil municipal décide d'un investissement, le budget qui est un acte de prévision budgétaire est équilibré avec un emprunt. Si le maire décide ensuite de lancer des procédures d'appel d'offres, de signer les marchés sans aller voir au préalabl...

Bonjour, Dès lors qu'il y a malfaçons et que l'entreprise n'a pas solutionné le problème dans les délais, un titre peut être émis sur l'article concerné du chapitre 23 pour que la RG conservée par le comptable soit utilisée. Ce titre servira à équilibrer les dépenses effectuées en contrepartie par u...

Bonjour, Le changement de statut de la poste en 1991 a effectivement eu une influence sur la nature du bail qui est devenu commercial de fait, même si la Poste n'a pas formulé de demande de changement formel. Du fait, que les locaux sont nécessaires à son activité, cette société conserve de toutes f...

Bonjour, Comment procédez-vous pour un remboursement de charges sociales (trop-versé dû à une estimation sur N-1) ? Mandat d'annulation à l'article concerné (6474 dans mon cas) si c'est en N et titre au compte 6479 en N+1 ? ou titre au 6479 en exercice N et titre au 773 en N+1 ? Je comprends mal la ...

Bonjour, La dématérialisation n'est pas obligatoire, c'est le changement de protocole de transfert (indigo => PES V2) avec la trésorerie qui a une date butoir au 01/01/2015. La logique est d'y aller progressivement (paye, pièces justificatives, budgétaires, marchés, signature, etc...) et d'éviter de...

Bonsoir,
Prendre contact avec la Préfecture est la meilleure option car sinon c'est la trésorerie qui va tiquer en constatant que le marché n'est pas exécutoire.
De plus, vous aurez une réponse adaptée au problème.
Cordialement,
Q-Compta

Bonsoir, Avez-vous des renseignements plus précis suite aux contacts avec le mandataire Judiciaire ? Poursuite d'activité pour les besoins de la liquidation par exemple... Dans tous les cas, c'est lui qui représente l'entreprise désormais et qui pourra vous donner des précisions sur votre contrat. Y...

Bonsoir, C'est l'état de développement des soldes de quel compte ? S'il s'agit par exemple du 4718, c'est simplement pour rappeler qu'il reste des titres à émettre pour régulariser des encaissements divers. Idem, dans le sens inverse pour des dépenses diverses à régulariser par mandat des 47218, 472...

Bonjour, Des délibérations ont été prises fin 2012 pour des demandes de subventions d'associations. Les mandats ne peuvent plus être émis sur 2012 et le seront sur 2013. Les articles de subvention étant spécialisés, faut-il une décision spéciale d'ouverture de crédits sur 2013 avant le budget ou ce ...