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Bonjour,
Des délibérations ont été prises fin 2012 pour des demandes de subventions d'associations.
Les mandats ne peuvent plus être émis sur 2012 et le seront sur 2013.
Les articles de subvention étant spécialisés, faut-il une décision spéciale d'ouverture de crédits sur 2013 avant le budget ou ce n'est pas indispensable s'agissant de dépenses de fonctionnement avec report automatique des crédits N-1 avant le vote du budget ?
Il semble que le cadre des subventions au 6574 est uniquement annuel (sauf convention pluri-annuelle et autorisation d'engagement) mais pouvez-vous me le confirmer ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Q-Compta
Subventions associations et décalage d'exercice
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