Fonctionnement du chapitre 013- compte 6479

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Q-Compta
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Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Fonctionnement du chapitre 013- compte 6479

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Comment procédez-vous pour un remboursement de charges sociales (trop-versé dû à une estimation sur N-1) ?
Mandat d'annulation à l'article concerné (6474 dans mon cas) si c'est en N et titre au compte 6479 en N+1 ?
ou titre au 6479 en exercice N et titre au 773 en N+1 ?
Je comprends mal la notion de compensation à l'euro et le fonctionnement des comptes d'atténuation de charges...
Merci de vos avis,
Cordialement,
Q-Compta
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