Budget non sincère et équilibre budgétaire

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Je me pose une question, après discussion avec le banquier et le trésorier, lorsque l'on inscrit une recette au budget, il faut avoir l'accord de la banque, sinon la recette est fictive et le budget n'est pas sincère et donc pas équilibré.
Qui s'est déjà fait retoquer par la Préfecture à ce sujet ?

[Lavande]

Tu parles de quelle banque ?

[Mitch316]

Je ne comprends pas l'interrogation de la banque et de la TP.
Au stade du BP, l'équilibre en investissement se fait généralement avec l'inscription d'une ligne d'emprunt. Sinon, comment équilibrer le BP. C'est une recette globale, non individualisée, et relève d'une prévision budgétaire, dont l'exécution (souscription, puis engagement pour titre ou reports) dépendra de la réalisation (mandaté + reports) des dépenses d'investissement.
Il est inconcevable et totalement déraisonnable de défendre qu'un BP doit être équilibré avec des emprunts déjà souscrits (signés). Cela aboutirait à une surmobilisation d'emprunts en cas de sous-réalisation des dépenses.
Un budget doit être sincère, mais cela repose sur des estimations de dépenses et recettes raisonnablement estimées, en masse. Il est impossible de connaître précisément toutes les recettes à l'euro près.

Et en tout cas, la question ne se pose pas pour les emprunts figurant en recettes, dont la réalisation dépendra ensuite de celle des dépenses.

Je ne comprends pas que certains puissent défendre une telle position.

[Bastienmaurice]

Bonjour,
Je n'ai peut être pas assez détaillé mon message.
Je ne dis pas qu'il faut que le crédit soit signé, mais au moins avoir un accord de principe de la banque (or dans notre cas, les banques ne suivront pas).
Sans vouloir trop rentrer dans les détails, la dépense elle, doit être financée, car elle est autorisée mais les recettes attendues sont surestimées. L'emprunt inscrit régularise pour équilibrer le budget uniquement.
Du coup ça m'a fait douter, de savoir s'il fallait avoir la certitude du financement au moment du vote du budget, d'ou ma question.

[Mitch316]

Ca ne change pas grand chose.
Si les autres recettes sont sous-estimées, l'emprunt prévu sera diminué en cours d'année, donc pas de problème de sincérité.
Si les autres recettes sont surestimées, l'emprunt sera plus important ensuite (DM lourde). Le problème de sincérité porte alors davantage sur les autres recettes que sur l'emprunt. Et attention quand même aux règles d'équilibre budgétaire, et aux limites de crédits budgétaires (Reports limités aux crédits ouverts non exécutés).

Sous réserve du respect de ces règles d'équilibre, seule l'exécution budgétaire permettra de corriger cela.

Sinon, pourquoi un accord de principe ? Pour quelle valeur ? Quasi aucune. La banque prête ou ne prête pas, et le seul moyen d'en être certain, c'est de signer un contrat de prêt. Il n'y a pas de contrôle a priori là-dessus.

Maintenant, les circonstances actuelles font que l'accès au crédit est plus compliqué, voire restreint. Si on sait d'avance que c'est la panne sèche totale, on peut tabler sur le fait que ça ne durera pas, et qu'il y a plusieurs banques. L'approche est globale, et d'un point de vue réglementaire, la certitude d'avoir ou non un financement bancaire n'est pas une nécessité.

Cela doit quand même être un cas de figure très particulier, très rare, qui doit instannément amener à revoir les investissements de l'exercice. Mais c'est un problème d'équilibre budgétaire, pas d'accord préalable.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je suis tout à fait d'accord, mais à toute fin utile sachez (pour l'avoir vécue) que c'est la marotte de la CRC (nos amis que moi que j'aime ) ca fait une ligne pour le contrôle, lorsque nous réiterons la chose 2 ou 3 années de suite, alors la CRC reproche de ne pas respecter la sincérité du budget.
Mais bon il y a le pays Candy et le devoir de réalisme : toutes les collectivités de France et de Navard utilisent l'emprunt pour équilibrer le BP sans forcement recourir à ce dernier dans l'année......

Ca va jeune Lion ?

Amitié

[cathie83]

Bonjour, un accord de prêt doit être signé que si vous décidez de mettre cette recette en report, il faudra justifier du report au moment du CA.

[Bastienmaurice]

Je n'avais pas vu vos réponses.
En réalité, une dépense a été autorisée alors qu'il n'y a pas le financement pour la régler. Pour "régulariser", un emprunt a été inscrit en recette mais les banques ne financeront pas cet emprunt. A un moment donné, très proche, nous seront face à une impasse... Je me demande juste à quel moment le contrôle de la CRC interviendra.
Je travaille dans une petite collectivité, je ne suis pas aussi expérimenté que vous sur ce sujet et je n'ai jamais été face à un tel cas de figure, mais j'ai l'impression qu'on se rapproche de plus en plus de la ligne rouge...

[cathie83]

L équilibre est une chose, dans la réalité si vous autorisez des dépenses assurez-vous avant de lancer les marchés que vous obtenez l’emprunt nécessaire au financement, sinon malheureusement il faudra revoir vos investissements même si ils sont prévus au budget, et éventuellement trouver des recettes nouvelles, demander un maximum de subventions sur vos investissements, augmenter les impôts (beurk) ..., essayer de réduire les charges en étudiant tous les postes de dépenses ...

Les temps sont durs ...

[Mitch316]

J'imagine que cela concerne un budget, qui ne comprend pas ou très rarement d'investissement, auquel cas cette dépense ne doit certainement pas être très importante (en masse).
Dans cette hypothèse, il faut voir si la section de fonctionnement dégage un autofinancement suffisant, pour permettre alors par le jeu cumulé des deux sections et du virement de fonctionnement de couvrir cette dépense.
Si le fonctionnement dégage un excédent supérieur à toutes les dépenses d'investissement réunies (dont celle-ci), il n'y a aucun problème.

Sinon, effectivement il faut trouver d'autres ressources.
Mais un déficit limité reste aussi possible, out est une question de volume, en fonctioon de la taille de la collectivité.

Pour ce qui est du contrôle de la CRC, il ne faut pas trop s'en préoccuper, vu que c'est tous les 5-7 ans. C'est plutôt le contrôle de légalité, dont il faut se méfier, à supposer toutefois qu'ils soient efficace sur le sujet et dispose encore de personnels pour cela.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Mouais ben si le CA est pas équilibré...la TP saisira la TG qui saisira le Préfet : et là tous le monde sera là
Et la CRC déboulera comme par hasard dans les mois qui suivent....

Le contrôle de Légalité ne peut pas voir que vous n'avez pas les sous sous, le Trésorier lui, oui.....

Effectivement les CRC sont en pleines restructurations, les contrôle de Légalité souffrent aussi et ont des instructions pour regarder de près certaines choses (DSP, marchés de travaux + 1 millions, avenant sup à 5%, marché de Moe, et de mémoire les marchés complémentaires) pour le reste les gouttes d'eau glissent....et la TP elle aussi commence à souffrir de la RGPP mais reste le redoutable HELIOS.....

Cordialement

[Bastienmaurice]

Mon cas est un peu particulier.
La dépense ne peut pas être couverte par en autofinancement qui se réduit considérablement d'un exercice à l'autre (on se rapproche d'un déficit de fonctionnement, on est déjà en déficit d'investissement), les recettes espérées sont inférieures à celles attendues. On est, sans ce projet d'investissement, à la limite de l'alerte rouge (c'est comme ça que l'on dit ?, enfin dixit le trésorier). C'est le percepteur, au détour d'une conversation, qui m'a parlé de la possibilité de se retrouver devant le juge de la cours des comptes.
Le trésorier est informé de la situation. Quand à l'autorisation de dépense, ça n'a pas été fait correctement, ça va bloquer (pour des raisons que je vais éviter de détailler sur le forum)... après, il n'est pas trop tard pour revenir en arrière mais faut-il encore que les élus acceptent de remettre en question leur projet.
Je tiens à préciser que je subis cette situation, que j'ai informé les élus qui agissent en connaissance de cause.

[cathie83]

Aïe aïe pas cool de travailler dans ces conditions, si en plus les élus font l'autruche plutôt que d'essayer de redresser la barre ... c'est comme avec notre propre argent, c'est pas élastique !!!

Bon courage pour la suite

[Bastienmaurice]

merci Cathie

[Bastienmaurice]

Je reviens vers vous sur ce même sujet.
Mon interrogation est sensiblement différente. La dépense est autorisée partiellement (le montant de la dépense d'investissement est supérieur au montant total de notre budget fonctionnement + investissement).
Aujourd'hui, les élus se déchargent complétement sur moi, et nous n'avons pas encore vu ensemble le budget, ni programmé de réunions.
Ils souhaitent débuter leur projet sans avoir eu les réponses d'attribution des subventions (première partie accordée très très insuffisantes, elles correspondent à environ 10% du montant du projet). Ils sont confiants et pensent que l'état et le département seront ainsi obligés de subventionner plus si les travaux débutent.
Pour pouvoir inscrire l'opération au budget, en me basant sur le plan de financement qui a été fait selon la volonté du maire, il faut gonfler les recettes attendues (subventions), ainsi que l'emprunt, qui, à ce jour, n'a pas été demandé (à mon sens et d'après les contacts avec le banquier, la demande d'emprunt est trop élevée par rapport à nos capacités de remboursement).
Le percepteur sait tout ça... du coup, je ne comprend pas qu'aucune mise en garde, ni aucun contrôle ne reviennent rappeler aux élus qu'ils doivent rester vigilants.
D'après vous, voter un budget qui ne soit pas sincère peut avoir quelle conséquence ?
Avez vous des conseils à me donner ? ai-je, dans ce cas, un devoir d'alerte ?