Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
J’ai suivi le fun Mooc les fondamentaux de l’état civil mais je n’ai pas pensé à télécharger les documents
Est ce que quelqu’un pourrait me fournir la séance 4
Le décès et la délivrance des actes d’état civil
C’est pour ma collègue qui vient d’arriver..,
Car le Fun Mooc n’est plus ...

Bonjour,
je vous recontacte pour vous remercier.
Grâce à vous (et surtout à ceux qui ont répondu à mon appel) j'ai pu obtenir réparation d'une erreur sur mon salaire et prouver que la prescription quadriennale ne pouvait s'appliquer en l'espèce

Suite à cela, j'ai bénéficié de deux régularisations ...

Bonjour,
j'aimerais savoir quel est le montant de l'indemnité de difficulté administrative pour un rédacteur 1° grade 7° échelon.
Est-ce le même que pour un adjoint administratif principal 2° classe ?
Où est indiqué ce montant (je cherche un texte expliquant quand, comment et pourquoi cette ...

J'étais bien à temps partiel et pas à temps non complet...
par contre, actuellement j'ai un arrêté à 88,57 %. Est-ce que quelqu'un peut me dire si c'est légal... parce que je n'ai trouvé que, 50, 60, 70, 80 et 90 % dans la loi...

Merci d'avance pour vos réponse.

goisa

pas possible de coller une feuille blanche sur un registre d'état civil numéroté !!!
mais vous pouvez prendre contact avec le Procureur de la République pour utiliser, à l'avenir, des feuillets mobiles pour vos registres...


goisa

Comme dit, on ne peut rien changer... et il ne faut surtout pas le faire même s'ils insistent !!!
S'ils n'ont pas le même nom, ils peuvent faire rajouter le leur sur le monument mais c'est tout... et encore mieux vaut avoir l'accord des deux parties s'ils ne sont pas en bons termes. Il s'agit d'une ...

Après le mariage, il faudra :
envoyer un avis de mention de mariage international à la ville de naissance, en Italie
envoyer un acte de mariage international au Consulat d'Italie qui a délivré le certificat de coutume/célibat

goisa

En fait, il convient de faire les deux :
envoyer un avis de mention international à la ville de naissance en Allemagne
envoyer un avis de mention à Nantes...
Au fait, que vous a-t-elle transmis comme acte de naissance ? Un acte de Nantes ou un acte international venant d'Allemagne ?

goisa

En fait, il convient de regarder les délibérations antérieures du conseil municipal...
Par exemple, chez nous, on a des concessions perpétuelles (mais on n'en vend plus) ainsi que des concessions trentenaires et quinzenaires avec deux surfaces possibles 2,25 m2 ou 4,50 m2... plus quelques ...

En fait, comme expliqué plus haut, le non-choix vaut choix... mais il y a une petite nuance... pour les enfants nés avant le 01/01/2005, une nouvelle loi est intervenue et dans certains cas, il est possible de faire un changement de nom... c'est un acte spécifique qui prend place au milieu des actes ...

Merci beaucoup. Je crois que cela va me servir dans la mesure où l'un de mes collègues est dans le même cas mais elle a été payée à 6/7 avant moi puis ensuite à 80% et pour finir son salaire a été remis à 6/7 à partir d'octobre 2006, mais sans régularisation de la période précédente ni aucune info ...

Qu'en est-il si je peux prouver que ma collectivité a eu vent d'un devoir de rectification en 2007 et qu'elle ne m'a délibérément pas contactée à ce sujet ni effectué de régularisation de mes salaires ??
Je pensais qu'en matière de prescription je pouvais indiquer qu'ayant eu connaissance de mon ...

Bonjour,
désolée de vous déranger mais c'est très URGENT
Je viens de m'apercevoir qu'une erreur a été faite sur mes salaires de 2003 à 2005. A savoir que je travaillais à 80 % et que ma collectivité m'a fait un arrêté et des fiches de paye à 80 % au lieu de 6/7.
Je n'ai eu connaissance de cette loi ...

moi, jusqu'à présent j'utilisais ceux fournis par la Sous-Pref (jaunes) mais ils sont obsolètes... on en trouve de bons chez SEDI ou Berger-Levrault... et ils sont super complets...

goisa

a priori la solution proposée semble bonne mais par mesure de sécurité, mieux vaut demander son avis au Procureur de la République dont vous dépendez, soit par téléphone, soit par fax... il vous expliquera comment annuler l'acte et s'il est nécessaire de refaire signer les comparants...

Bon courage ...