Bonjour
Deux derniers héritiers d'une famille, se partageant 2 concessions dans le cimetière communal, veulent refaire le titre de concession à leur nom. Peut-on le faire ? Où que puis-je faire d'autre, qui est un caractère légal et qui prouve qu'ils sont bien propriétaires de la dite concession.
merci d'avance
cimetière
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Re: cimetière
Bonjour,
La concession funéraire établit une relation contractuelle entre une commune et un particulier. Au décès du concessionnaire (contractant originel) le statut de la concession est figé et donc immodifiable, même par les héritiers indivis. Ce qui implique, à mon avis, qu'elle doit rester au nom du premier concessionnaire. Les héritiers n'ont que la capacité à faire appliquer les termes originaux de la concession
La concession funéraire établit une relation contractuelle entre une commune et un particulier. Au décès du concessionnaire (contractant originel) le statut de la concession est figé et donc immodifiable, même par les héritiers indivis. Ce qui implique, à mon avis, qu'elle doit rester au nom du premier concessionnaire. Les héritiers n'ont que la capacité à faire appliquer les termes originaux de la concession
Re: cimetière
Comme dit, on ne peut rien changer... et il ne faut surtout pas le faire même s'ils insistent !!!
S'ils n'ont pas le même nom, ils peuvent faire rajouter le leur sur le monument mais c'est tout... et encore mieux vaut avoir l'accord des deux parties s'ils ne sont pas en bons termes. Il s'agit d'une indivision entre les deux et faute de mieux, ils doivent composer avec !!
goisa
S'ils n'ont pas le même nom, ils peuvent faire rajouter le leur sur le monument mais c'est tout... et encore mieux vaut avoir l'accord des deux parties s'ils ne sont pas en bons termes. Il s'agit d'une indivision entre les deux et faute de mieux, ils doivent composer avec !!
goisa