Bonjour,
J'ai fait une grosse bétise sur un feuillet d'état civil!!!
Voilà, j'avais un acte au verso et cette aprem, j'ai eu un nouveau acte à rédiger. J'ai mis le feuillet dans l'imprimante et là la cata, j'avais mal mis la feuille. Du coup l'acte d'acte supperpose l'acte N°1.
Que dois-je faire?
Merci d'avance.
Pb sur feuillet d'état civil
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
chanchan32
- Messages : 20
- Enregistré le : jeu. 27 déc. 2007 21:00
Re: Pb sur feuillet d'état civil
oups... le cauchemard de toute secrétaire...
je crois mais à faire vérifier par les spécialistes... qu'il faut que vous annuliez la page en portant mention de l'erreur matérielle sur la page avec signature de l'officier d'état civil puis que vous refassiez les deux actes sur les feuilles suivantes. ce qui veut dire que vous devez refaire signer les signataires de l'acte sur lequel vous avez ré-inscrit...
Mais avant tout je pense qu'il faut que vous en avertissiez le procureur.
Voilà ma petite contribution ... MAIS MERCI AUX SPECIALISTE DE CONFIRMER MES DIRES...
COURAGE!!!!!!!!!
je crois mais à faire vérifier par les spécialistes... qu'il faut que vous annuliez la page en portant mention de l'erreur matérielle sur la page avec signature de l'officier d'état civil puis que vous refassiez les deux actes sur les feuilles suivantes. ce qui veut dire que vous devez refaire signer les signataires de l'acte sur lequel vous avez ré-inscrit...
Mais avant tout je pense qu'il faut que vous en avertissiez le procureur.
Voilà ma petite contribution ... MAIS MERCI AUX SPECIALISTE DE CONFIRMER MES DIRES...
COURAGE!!!!!!!!!
Re: Pb sur feuillet d'état civil
a priori la solution proposée semble bonne mais par mesure de sécurité, mieux vaut demander son avis au Procureur de la République dont vous dépendez, soit par téléphone, soit par fax... il vous expliquera comment annuler l'acte et s'il est nécessaire de refaire signer les comparants...
Bon courage
goisa
Bon courage
goisa