Forum de la Fonction Publique Territoriale

Cequi n'est pas légal, c'est d'avoir une amplitude journalière supérieure à 12 heures, donc si vous commencez à 8h30, vous ne devez pas terminer après 20h30. vous ne devez pas non plus faire plus de 10 h dans une même journée (là, c'est bon) et vous devez bénéficier d'un repos de 11 heures entre 2 ...

C'est 4 ans AU 1ER JANVIER DE L'ANNEE DU CONCOURS.

Bonjour,
S'il est vrai que l'employeur a obligation de proposer un reclassement à l'agent, il faut préciser que ceci ne concerne que les agents tiutlaires. Un agent stagiaire peut se voir facilement remercié (cf CAA Bordeaux Rouches notamment). Il faut faire très attention, vu les pbs de dos décrits ...

J'ai oublié de noter que la journée de travail ne doit pas être supérieure à 10 heures (compris dans les 12 heures de l'amplitude, c'est à dire que tu travailles de 7h à 19h avec une pause de 2 heures le midi par exemple).

Les textes précisent que la durée annuelle de travail est établie à 1607 heures pour un temps complet. Ensuite l'employeur peut définir des cycles de travail, en fonction, bien évidemment des nécessités de service. Il devra toutefois respecter les conditions suivantes (toutes les conditions) :
- l ...

Peut-être que votre position de "longue maladie" sera suivie d'une reprise, serez-vous alors, après avis du Comité Médical, déclarée apte à la reprise sur votre poste, sur un autre poste ?
Avez-vous pris contact avec votre collectivité employeur dans le but de démarrer une démarche de reclassement ...

Comme précisé, une FAE non terminée n'empêche pas la mutation, par contre tu ne pourras pas figurer sur le tableau d'avancement de grade tant que cette FAE ne sera pas bouclée.

Cordialement CLN

Petit détail :la durée de la disponibilité n'est plus de 6 ans au total sur la carrière, mais de 10 ans.
Bonne chance pour ton projet

CLN

Bonjour,
Ici, la collectivité a estimé que le lundi de Pentecôte était férié, par conséquent les agents sont censés ne pas venir travailler. Si toutefois, certains souhaitent oeuvrer pour la cause, on ne peut légalement les en empêcher, alors ils peuvent venir travailler et seront payés avec une ...

Bonjour,
J'aimerais connaître les positions prises par vos collectivités concernant les agents qui auraient dû être titulaires au 1/11/2005, mais qui, du fait de maladie ou de stage non concluant, ont vu leur date de titul décallée. Les textes parlant d'agent STAGIAIRES au 1er novembre, il semble ...