bonjour je suis fonctionnaire territorial , et titulaire depuis , 1ans et demi
pour 2006-2007 on me propose , la mairie mon employeur.....
de faire des horaires hedomadaire de 45 heures par semaine , suis-je en droit de refuser ?
avez-vous le reglement de la fonction territorial, sur les horaire de travail ,et toute autre information sur le sujet merci
Les textes précisent que la durée annuelle de travail est établie à 1607 heures pour un temps complet. Ensuite l'employeur peut définir des cycles de travail, en fonction, bien évidemment des nécessités de service. Il devra toutefois respecter les conditions suivantes (toutes les conditions) :
- l'amplitude d'une journée de travail ne doit pas être supérieure à 12 heures,
- un temps de repos de 11 heures doit être accordé entre 2 journées de travail,
- un repos hebdomadaire de 35 heures est obligatoire (les 11 heures + 24 heures...),
- sur un cycle de 12 semaines consécutives, la moyenne de travail hebdomadaire ne doit pas être supérieure à 44 heures,
- sur une semaine isolée, tu ne dois pas travailler plus de 48 heures.
Tout dépend donc de la façon dont les cycles de travail ont été définis dans la collectivité. Il n'est pas rare dans certains secteurs d'activité, d'observer ce type d'emploi du temps (cf restauration, centre de loisirs,...).
La collectivité et les représentants du personnel ont probablement adopté en Comité Technique Paritaire un accord au moment de la mise en place de l'ARTT, les cycles en vigueur dans la collectivité doivent y figurer, demande à le consulter.
Cordialement
J'ai oublié de noter que la journée de travail ne doit pas être supérieure à 10 heures (compris dans les 12 heures de l'amplitude, c'est à dire que tu travailles de 7h à 19h avec une pause de 2 heures le midi par exemple).
