disponibilité pour un jeune titulaire...

[olivier76]

Bonjour,

Je viens d’être titularisé et j’aimerai savoir si je peux demander une disponibilité, car j’ai l’opportunité de créer mon entreprise. Est-ce possible ?

Merci d’avance

[Anne H]

Oui bien sûr.

[olivier76]

merci Anne H

[olivier76]

on n'est donc pas obligé d'avoir un certains nombres d'année de service pour pouvoir demander une disponibilité.

[Anne H]

Non, c'est possible dès la titularisation.

[olivier76]

encore merci

[olivier76]

Bonjour, j'ai trouvé ça sur http://www.servicepublic.com

Vous pouvez demander une disponibilité :
-pour études ou recherche présentant un intérêt général,
-pour convenances personnelles,
-pour reprendre ou créer une entreprise (si vous avez au moins trois ans de service, certains statuts particuliers prévoyant une durée supérieure).
La mise en disponibilité pour exercer une activité d'intérêt public est supprimée depuis mai 2002.

Puis je quand même faire ma demande de disponibilité?

merci d'avance
[/quote]

[Anne H]

Bien vu !

En effet (je viens de vérifier) il faut avoir accompli 3 années de services effectifs dans la fonction publique pour pouvoir prétendre à une disponibilité pour création ou reprise d'entreprise. Désolée, j'avais "zappé" ce cas particulier.

[olivier76]

Je n'ai pas cette ancienneté, puis-je quand même faire une demande??? sinon est-ce qu'il existe d'autres solutions??

ps: sur d'autres sites comme juritravail.com et fonction-publique.gouv.fr il n'y a pas de service minimum.

[Anne H]

Le décret n° 86-68 Titre III vous donnera toutes les précisions nécessaires. Vous pourrez y accéder sur le site http://www.legifrance.gouv.fr, en choisissant la version en vigueur.
A noter que l'ancienneté de 3 ans peut inclure l'année de stage.
Enfin, seule l'autorité territoriale a le pouvoir "de procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du fonctionnaire mis en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé en cette position".
En clair, si vous avez de bonnes relations avec votre collectivité, vous pouvez peut-être négocier une dispo pour convenances personnelles...

[olivier76]

sur le site
http://www.cfdt-finances.fr/Guide/Posit ... ponibilite

j'ai trouvé:

Article 44 B

Pour convenances personnelles (1, 2 ou 3 ans renouvelables une fois sans excéder six ans sur l'ensemble de la carrière).
Dans cette situation, un fonctionnaire peut exercer une activité privée lucrative de son choix (notamment commerciale étant inscrit au registre du commerce).Il faut, bien entendu, que celle-ci soit compatible avec les règles de déontologie auxquelles le fonctionnaire reste soumis quelle que soit sa position statutaire.

Dans ce cas je peux créer mon entrprise car c'est une activité privée lucrative de mon choix.

encore merci Anne H d'avoir répondu a mes messages

[cln]

Petit détail :la durée de la disponibilité n'est plus de 6 ans au total sur la carrière, mais de 10 ans.
Bonne chance pour ton projet

CLN

[Clyne]

Bonjour,

Je viens d’être titularisé et j’aimerai savoir si je peux demander une disponibilité, car j’ai l’opportunité de créer mon entreprise. Est-ce possible ?

juste par curiosité comment t'y es tu pris pour créer ton entreprise? car je suis en pleine reflexion, pour savoir si je ne m'oriente pas dans cette voie.

[olivier76]

Merci pour l’info cln

Je n’ai pas encore créé mon entreprise, c’est encore un projet. Mais si tout va bien j’espère être à mon compte en janvier 2007. Le plus dur c’est de trouver l’idée ensuite vérifier la cohérence du projet vis-à-vis du marché. Pour plus d’info je te conseil d’aller voir sur le site http://www.apce.com (c’est l’agence pour la création d’entreprises). Sur ce site tu trouveras tout ce qu'il faut savoir pour créer une entreprise, par étapes :

1-L'idée
2-Le projet personnel
3-L'étude de marché
4-Les prévisions financières
5-Trouver des financements
6-Les aides
7-Choisir un statut juridique
8-Les formalités de création
9-Installer l'entreprise
10-Les premiers mois d'activité

Dans mon cas je vais commencer par une micro-entreprise, c'est la forme la plus simple pour mon projet. Ensuite il y a possibilité d'évoluer en fonction du chiffre d'affaire.
Sinon tout dépend de ce que tu veux faire ???

[Clyne]

en fait je voudrais créer une entreprise ou association de service aux personnes. c'est en plein développement et y a de la demande.
ce qui m'inquiete le plus c l'apport financier, car a part faire un emprunt... j'ai pas grand chose, un petit peu mais pas bp..
mais j'ai bien envie de me lancer.