Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. La délégation de pouvoir au président de couvre pas les marchés de ce montant, d'où ma question, est ce que la formule "autoriser le président à signer le marché et toute pièce afférente au dossier" contenu dans la délibération d'autorisation de ...

Bonjour,

La collectivité dans laquelle j'ai pris récemment mes fonctions a un marché de fournitures et services en cours d'exécution, procédure d'appel d'offre ouvert, montant total de 10 millions € HT .

Le prestataire nous propose un avenant pour une substitution d'indice (fin d'un indice) et l ...

Bonjour,


Je vous remercie pour conseils avisés. Cependant, un avenant daté postérieurement à la fin du marché, conduirait notre trésorerie à rejeter les mandats de paiements. Nous allons délibérer pour ces pénalités, qui à priori ne sont pas totalement imputables au bureau d'études.


Très bonne ...

Bonjour,

Le délai commençait à la notification, il est bel et bien écoulé. De même, j'ai également comptabilisé l'OS d'arrêt et de reprise pris en compte.

Merci pour votre retour

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. L'AE est rédigé ainsi "le délai d'exécution est laissé à l ...

Bonjour,

La collectivité dans laquelle je viens de prendre mes fonctions a signé un marché d'études. Le délai d'exécution de ce marché s'est achevé en février et mon poste étant alors vacant, personne n'a anticipé ce dépassement de délai et suivi le marché. Le rapport final n'a pas pu être remis ...

Je vous rejoins complètement sur le manque de clarté de ce RDC et ses contradictions... Je ne suis dans la collectivité que depuis 15jours et récupère (comme je peux...) les dossiers en cours qui ne m'ont pas attendue...

Donc on sort les offres irrégulières en motivant clairement ce choix avec des ...

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Bonjour et merci pour votre retour !

Concernant le mémoire technique il a été ...

Je me permets d'ajouter une ultime question... Un des candidats n'a fourni qu'environ un tiers du mémoire technique (selon son sommaire). Le service souhaite rejeter cette offre car souffrant d'un irrégularité non régularisable (sans modifier substantiellement l'offre initiale). Comment articuler ...

Bonjour,

Merci pour vos retours. J'ai fait un courrier simple de rappel des obligations contractuelles et des délais fixés par le marché.

Je vous remercie. Dans ce cas comment les faire figurer à l'AE? En y annexant les 2 DPGF, une pour l'offre de base et une pour l'option?

Aussi j'ai l'impression qu'il y a une confusion entre PSE et option dans le rédaction du DCE. Pourriez-vous me confirmer que :

- PSE : s'affermit au moment de ...

Bonjour,

Merci pour votre retour !
Une négociation a effectivement été prévue dans le RDC. Nous leur demandons donc de façon "informelle" de régulariser ?

Aussi pouvez vous me précisez votre dernière phrase? Il aurait fallu une DPGF dédiée à l'option?


Vous remerciant,

Très bonne journée

Bonjour,

La collectivité dans laquelle je viens d'arriver a lancé un MAPA de prestation intellectuelle. Avant la date limite de remise des offres, l'acte d'engagement a été modifié (une ligne a été ajoutée au tableau du montant de l'offre par tranches pour permettre aux candidats de proposer un ...

Bonjour,

J'ai pris récemment mes fonctions dans une nouvelle collectivité et récupère certains marchés en cours.

Sur l'un d'entre eux, une des clauses prévoyait une date de remise de l'étude commandée il y a 3 mois. A ce jour, l'étude n'a pas été remise et le prestataire n'a pas répondu à la ...

Bonjour,

Je souhaiterais connaître la durée d'élaboration de vos DCE (une fourchette en volume horaire marchés de travaux/ marchés de MOE). La question m'a été posée sur ceux que je rédige et ne notant pas le temps passé j'avoue avoir du mal le quantifier...

Vous remerciant,

Très bonne journée ...