Acte d'engagement suite à négociation

[nthomas]

Bonjour,

Dans le cadre d'un MAPA pour une prestation intellectuelle, suite à une procédure de négociation écrite, les candidats ayant modifié leur prix ont remis un nouvel acte d'engagement.

Le candidat que nous avons retenu a donc remis un acte d'engagement avec un prix à la baisse. Il a justifié son prix en indiquant dans sa réponse à la négociation, qu'il réduisait le temps de travail dédié à un élément de mission (nous avions demandé 6 mois sur cet élément, il en avait prévu initialement 9) et que cela réduisait donc le prix.

Pour la signature du marché, peut-on signer le nouvel acte d'engagement (dont la date est donc postérieure à la DLRO) ou bien faut il reprendre l'AE initial et ajouter une annexe ou une mise au point ou autre procédé dont je n'aurais pas connaissance?
Comment contractualiser le fait que le délai prévu au mémoire technique initial du candidat, de 9 mois, a été réduit à 6 mois conformément au DCE, conduisant ainsi à une baisse du prix?

Ma comptable craint que la trésorerie bloque au moment du paiement si l'AE est daté postérieurement à la DLRO. J'ai pris récemment mes fonctions dans la collectivité, et habituellement ils procèdent dans ces cas là à une mise au point de marché à l'aide d'un OUV11, mais je ne suis pas convaincue que la méthode soit la bonne.


Vous remerciant,

Très bonne journée

[Chafouincasper]

c'est un MAPA et vous avez négocié. Il faut un marché tout beau tout propre à la fin des négociations, pas besoin de document de mise au point et pas de souci pour une date qui correspond à la fin des négociations !

nota : la révision se fera avec les éléments de la dernière offre et non avec la DLRO initiale.

Par contre vous devez garder trace de tout avec les dates : offres initiales, négociations, rapports d'analyse ....

[nthomas]

Merci pour cette réponse, c'est bien ce qui me paraissait le plus évident.

Bonne journée !