J'ai pris récemment mes fonctions dans une nouvelle collectivité et récupère certains marchés en cours.
Sur l'un d'entre eux, une des clauses prévoyait une date de remise de l'étude commandée il y a 3 mois. A ce jour, l'étude n'a pas été remise et le prestataire n'a pas répondu à la dernière demande de la collectivité quant à une date de présentation.
Le président souhaiterait que nous "fassions pression" en lui rappelant par courrier l'article relatif aux pénalités de retard, sans pour autant lui appliquer ces pénalités (pour l'instant), s'il propose en réponse à ce courrier, une date de rendu de l'étude avant la fin du mois. Or, dans la mesure où le retard est constaté par courrier, que le retard n'est pas un manquement contractuel "rattrapable", il me semble périlleux de ne pas exiger ensuite les pénalités afférentes (sauf cause d'exonération valable pour justifier ce retard, force majeure...). Je pense notamment au risque d'octroi de libéralité.
Qu'en pensez vous?
Merci !!
