Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, quel collègue à déjà fait le projet de construction d'une cantine scolaire et son équipement et peut-il m'indiquer toutes les subventions que l'on peut obtenir ? merci

Bonjour, lors d'un recrutement d'un contractuel pour remplacements, la personne doit elle aller chez un médecin agréé ou le maire doit l'envoyer à la médecine du travail ? qui paye la note ? merci

Bonjour, pour la construction de logements nous avons bénéficié de la TVA à 5.5 . Nous avons réglé les marchés à 19.60
(opération prévue TTC au BP) j'ai fait la déclaration aux services fiscaux pour qu'ils me remboursent la différence. Je dois prévoir des crédits supplémentaires à cette opération ...

à la préfecture, elle m'a dit enlever cette dépense motif : les réseaux d'électricité de gaz et télécom entraînent l'inéligibilité au FCTVA. La récupération de la TVA sur ces travaux s'effectuerait par voie fiscale.... comme la TVA sur la construction de logements sociaux payée 19.60 et remboursée ...

quel collègue s'est vu refuser le remboursement de la TVA à travers le FCTVA (pour des travaux d'électrification de quartiers) ? comment la récupérer ? services fiscaux ? merci +++

Bonjour, qui pourrait me dire si, dans l'état récapitulatif URSSAF , il faut déclarer aussi le montant des heures complémentaires des titulaires et non titulaires ? déduire les 2 ? merci

Bonjour, nous allons terminer des logements sociaux. Qui aurait le modèle d'une demande d'attribution ainsi que les pièces à fournir et les critères d'attribution ? merci ++++

Bonjour, est-il légal de régler la facture du repas de fin d'année des élus et leur conjoints (uniquement) sur le budget de la commune ? qui a été face à ce cas ? en tant que secrétaire je trouve ça inadmissible !!!merci

Bonjour , pour la reprise des services antérieurs dans le privé, comment doit se traduire les arrêts pour congés maternités ? merci

qui peut me dire sur quels supports passer une annonce pour intéresser un organisme pouvant gérer un centre aéré ? merci

La commune a deux locaux à mettre à disposition (en location) : 1 boulangerie 1 épicerie. Quel type de publicité ? modèle de bail ? merci++

MERCI BEAUCOUP POUR LA REPONSE

bonjour, j'ai des agents qui bénéficient depuis des années de la prime PTET. Les élus voulant leur accorder une nouvelle prime de 1000 euros pour Noël, je voudrai en profiter pour mettre à jour cette prime ancienne. Par laquelle puis-je la remplacer (l'IEMP, l'IAT ?) merci

Nous organisons, avec la commune voisine, un centre aéré. Les élus veulent établir une convention liant les deux communes. Qui aurait un modèle ? merci

UN AGENT RECRUTE ADJOINT TECHNIQUE 2° CLASSE EN 1980 S OCCUPE DEPUIS QuELQUE TEMPS DES ENFANTS D UNE CLASSE AVEC L INSTITUTRICE. Elle vient d'avoir la validation des acquis pour le CAP PETITE ENFANCE. Or, maintenant son grade ne correspond plus à sa fonction. Qu'elle serait la solution pour "être en ...