REMBOURSEMENT DE TVA (URGENT)

[MOYNIER]

Bonjour, pour la construction de logements nous avons bénéficié de la TVA à 5.5 . Nous avons réglé les marchés à 19.60
(opération prévue TTC au BP) j'ai fait la déclaration aux services fiscaux pour qu'ils me remboursent la différence. Je dois prévoir des crédits supplémentaires à cette opération car dépassement de crédits. Mais pour équilibrer, comment se traduit ce remboursement de TVA ? (du fait que je reçois uniquement la différence et que je ne dois plus rien aux services fiscaux, je devrai éviter le budget annexe..) merci

[marie la Lyonnaise]

Bonjour votre post me laisse perplexe
1/ élligible à 5.5 % ? ah bon ?
http://www.conseils-infos-batiment.fr/f ... va-5,5.php
Ou alors programme piloté par l'ANRU ?

2/ quand c'est élligible à 5.5 ben les facturations se font à 5.5

3/ les remboursements de TVA se font en SF (fonctionnement), il me semble...je ne me souviens plus tout à fait, désolé
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/works ... 008_04.pdf

Alors en conclusion comme d'habitude je conseil de se rapprocher de la TP/TG : ils ont un rôle de conseil surtout sur la TVA.

Bon courage

Cordialement
Cordialement