SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION D UNE CANTINE SCOLAIRE
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SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION D UNE CANTINE SCOLAIRE
Bonjour, quel collègue à déjà fait le projet de construction d'une cantine scolaire et son équipement et peut-il m'indiquer toutes les subventions que l'on peut obtenir ? merci
Re: SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION D UNE CANTINE SCOLAIRE
Bonjour,
Voir pour une demande de subvention dans le cadre de la DGE (dotation globale d'équipement), cela peut aller jusqu'à 30% du montant des travaux? Mais elle n'est pas cumulable, excepté le FCTVA récupérable dans les 2 ans (ou 1 an avec paiement anticipé, cf nouvelle réforme). Les dossiers DGE sont à déposer avant début janvier 2010, la circulaire est déjà sortie.
Fany
Voir pour une demande de subvention dans le cadre de la DGE (dotation globale d'équipement), cela peut aller jusqu'à 30% du montant des travaux? Mais elle n'est pas cumulable, excepté le FCTVA récupérable dans les 2 ans (ou 1 an avec paiement anticipé, cf nouvelle réforme). Les dossiers DGE sont à déposer avant début janvier 2010, la circulaire est déjà sortie.
Fany