Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
En soi, le lieu de domicile est réel s'il occupe depuis des mois ce logement.
En revanche, je trouve louche que depuis des mois il n'ait pas de facture de portable, pas d'impôt, pas d'attestation de sécurité sociale, pas de relevé de compte, pas de fiche de paie, rien à cette adresse ...

Bonjour,
Vous pouvez passer par le téléservice général, à un moment vous avez la possibilité de préciser que vous êtes une administration:https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1427
Alexandre

Bonjour,
Ma réponse est tardive, mais au cas où...
Comme la cérémonie n'avait pas encore eu lieu, vous aviez deux options:
1) annuler le feuillet pour erreur matérielle et l'imprimer sur le feuillet suivant (sous réserve que vous n'aviez pas déjà imprimé un autre acte derrière)
2) préparer un renvoi ...

Bonjour,
Un document émis par un avocat est recevable, il n'y a pas de compétence exclusive
L'IGREC 503 dit:
"Le législateur n'ayant pas déterminé le mode de preuve des lois étrangères, l'usage s'est établi de remettre à l'officier de l'état civil un certificat de coutume. Il précisera les ...

Bonjour,
Le simulateur du service public ne parlera que de généralités.
En Suisse l'acte de naissance se présente sous forme d'extrait plurilingue. Les suisses doivent également produire un certificat individuel pour attester de leur célibat, à demander en Suisse. Le coutume est émis par l ...

Bonjour Petit Paul.

Oui un agent peut travailler dans un service d'état civil sans délégation, mais il ne signe rien. Dans mon service c'est le cas, nous avons un stagiaire et deux contractuels en plus des titulaires.

Concernant la délégation, comme le dit Azazel chaque maire délègue ...

Bonjour,

Cette pratique vient du fait que de nombreuses communes refusent (et souvent hors du cadre règlementaire) d'octroyer des concessions aux personnes de leur vivant. Pour la sécurité d'exécution du contrat, les PF prévoient effectivement l'achat dans le contrat car rien ne garantit qu'un ...

Bonjour,

Non tout n'est pas lu, notamment les parents ou ex-conjoints, tout le monde n'est pas en bons termes...

Alexandre

Bonjour,

Pour un convoi "local", vous n'avez pas besoin de votre PM, c'est uniquement pour les départs en crémation ou une autre commune quand la famille n'est pas présente comme vous le dites.

Alexandre

Bonjour,
C'est la mode en ce moment ce sujet, je l'ai vu il y a quelques jours sur un autre site, et nous avons du traiter ce type de demande cet hiver.

Nous, nous avons refusé. C'est une faculté, pas une obligation pour la mairie. Un témoin garantit juridiquement l'identité des futurs et leur ...

Bonjour,
Ce n'est qu'une hypothèse, mais je pense que pas mal de communes qui pratiquent les noces d'or ont une sorte de registre à part où ils insèrent leurs noces d'or et de diamant, éventuellement les parrainages civils. Ceci n'a en effet rien à faire dans un registre d'état civil officiel.
En ...

Bonjour,
Chez nous c'est comme chez Audrey, l'attestation du notaire 15 jours max avant le mariage, peut importe la validité des pièces d'identité pour les témoins, et nous sommes stricts sur la compétence territoriale.

Pour répondre à FYME, l'officier de l'état civil c'est le Maire ou l'élu, pas ...

Bonjour,
Attendre les 18 ans du petit. Selon les circonstances cela peut paraître cruel mais il n'y a pas de dispositif qui permettrait de changer le nom d'un mineur au motif d'un décès, sauf tenter le changement par décret, mais sans garantie de succès.
Alexandre

Bonjour,
Comme Serge, pas de texte précis à ce sujet, en dehors du règlement du cimetière et de ses règles internes de gestion.
Si vous avez par exemple une division réservée au terrain commun, transformer un commun en concession au milieu de tout le monde pourrait être gênant niveau gestion. De ...

Bonjour le forum,
Je viens d'avoir l'info que le transfert des légalisations et apostilles pour les actes publics français à destination d'autorités étrangères sera effective à compter de mai 2025 pour l'apostille et septembre 2025 pour la légalisation?

Nous allons avoir à désigner des référents d ...