Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

L'indice *08 de certains Cerfa sont parus.
Demandez-vous systématiquement le nouveau formulaire pour vos pc déposés ce mois-ci ?

Merci

Bonjour,

Une DP de division a été déposée au sein d'un périmètre des abords d'un monument historique. La parcelle est hors champ de visibilité (courrier abf).
Aussi, ma question est basique mais j'ai un doute, au regard de a lecture du R21-19 du CU et du L621-30 du Code du patrimoine : Faut-il ...

Bonjour,

Je traite actuellement un PA modificatif venant apporter 2 scénarii en matière de répartition de la surface de plancher maximale, l'un avec un projet mixte de professionnels liés au médical et de logements et l'autre exclusivement dédié à du logement.

Les usages précités sont conformes ...