DP division / abords MH

[antilope]

Bonjour,

Une DP de division a été déposée au sein d'un périmètre des abords d'un monument historique. La parcelle est hors champ de visibilité (courrier abf).
Aussi, ma question est basique mais j'ai un doute, au regard de a lecture du R21-19 du CU et du L621-30 du Code du patrimoine : Faut-il refuser sous motif qu'un permis d'aménager s'impose ?

Merci et bonne fin d'année.

[Emmanuel Wormser]

théoriquement oui et non

[Muscardin]

Pour moi, le L621-30 est cumulatif : l'immeuble doit remplir les conditions de visibilité et être situé à moins de 500 m.
Dans votre cas la condition de visibilité n'est pas remplie, donc instruction...

[Fanch]

normalement oui, refus, car il n'appartient pas à l'ABF de modifier les procédures inscrites dans le code de l'urbanisme.

le texte dit du R421-19 dit PA dans le périmètre des abords. soit il est délimité à la covisibilité, soit il ne l'est pas et dans ce cas là, il s'agit d'un rayon de 500m dans lequel tout terrain est soumis à cette procédure.
la covisibilité intervient après pour déterminer si l'ABF donne son avis conforme ou pas.

c'est débile vu la nature des travaux, mais le texte est ainsi....même si depuis son approbation, les services d'instruction, les particuliers et les services de l'ABF cherchent des solutions pour le contourner et simplifier la vie des administrés...