Je traite actuellement un PA modificatif venant apporter 2 scénarii en matière de répartition de la surface de plancher maximale, l'un avec un projet mixte de professionnels liés au médical et de logements et l'autre exclusivement dédié à du logement.
Les usages précités sont conformes au règlement du PLU. Je comprends parfaitement le besoin de souplesse en matière de gestion du projet mais se pose la question future au niveau de la rédaction de l'arrêté et de l'instruction des PC à venir.
A savoir que l'emprise au sol et la surface globale sont identiques dans les 2 scénarii mais pas le SP maximale.
Merci de votre attention et de vos conseils avisés
