Nouveaux formulaires cerfa

[antilope]

Bonjour,

L'indice *08 de certains Cerfa sont parus.
Demandez-vous systématiquement le nouveau formulaire pour vos pc déposés ce mois-ci ?

Merci

[NiCoK]

Non, d'autant plus que ce sont des modifications de forme et non de fond de ce que j'ai pu voir.

[freya2017]

Attention les DENCI sont modifiées (stationnement dans la verticalité ou non de la construction!)

[Muscardin]

Non. Sauf si il peut y avoir une ambiguïté sur un des éléments déclarés sur les points qui ont changé. (Stationnement...)

[NiCoK]

C'est quoi ce truc de stationnement dans la verticalité encore ? C'est vraiment taxé différemment ou c'est juste pour embrouiller tt le monde ?
A chaque nouveau cerfa ils complexifient le cerfa taxe, c'est n'importe quoi. C'est rigolo alors que tous les ans on nous dit qu'il faut simplifier les procédures.

[Ramsès II]

Peut être une piste ici, il y a eu des expérimentations à Nantes il ya quelques temps apparemment.

-bigcitylife.fr/insolite/royal-de-luxe-une-voiture-garee-sur-un-immeuble/

[Jolia31]

Très belle expérimentation en effet

[Fanch]

C'est quoi ce truc de stationnement dans la verticalité encore ? C'est vraiment taxé différemment ou c'est juste pour embrouiller tt le monde ?
A chaque nouveau cerfa ils complexifient le cerfa taxe, c'est n'importe quoi. C'est rigolo alors que tous les ans on nous dit qu'il faut simplifier les procédures.

il y a bien eu une réforme en la matière afin d'inciter à la densification et à la réduction de l'artificialisation des sols.