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par Chafouincasper
ven. 27 janv. 2023 16:51
Forum : Commande publique
Sujet : Réaménagement du centre-ville et computation de seuils
Réponses : 1
Vues : 70

Re: Réaménagement du centre-ville et computation de seuils

telle que posée je réponds non à la question. je m'explique. on ne peut pas vous reprocher de faire plusieurs marchés ne serait-ce que parce qu'il y a la règle de l'allotissement, c'est plutôt quand vous globalisez qu'il faut parfois préparer son argumentaire . Si on voulait attaquer on prendrait un...
par Chafouincasper
mer. 25 janv. 2023 18:42
Forum : Commande publique
Sujet : Avis d'attribution - marché inférieur aux seuils formalisés
Réponses : 1
Vues : 61

Re: Avis d'attribution - marché inférieur aux seuils formalisés

n'oubliez pas que désormais il y a aussi les données essentielles et le recensement économique des marchés ..... avec des seuils bien plus bas .....
par Chafouincasper
mar. 17 janv. 2023 19:03
Forum : Commande publique
Sujet : actualisation /révision des prix
Réponses : 1
Vues : 99

Re: actualisation /révision des prix

un avenant sur la base de l'imprévision, voir documents de la DAJ
par Chafouincasper
mar. 17 janv. 2023 16:32
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Sujet : Publication des marchés sup à 25 000 et inférieur à 40 000
Réponses : 3
Vues : 53

Re: Publication des marchés sup à 25 000 et inférieur à 40 000

l'ancienne version du texte s'applique depuis 2019 ....
par Chafouincasper
mar. 17 janv. 2023 11:18
Forum : Commande publique
Sujet : Publication des marchés sup à 25 000 et inférieur à 40 000
Réponses : 3
Vues : 53

Re: Publication des marchés sup à 25 000 et inférieur à 40 000

pour moi c'est remplacé par Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L’ACHAT Section 1 : Mise à disposition des données essentielles Article R2196-1 modifié par décret 2022 -767 au 1/01/2024 Section 2 : Recensement économique Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique Article R21...
par Chafouincasper
ven. 13 janv. 2023 16:32
Forum : Commande publique
Sujet : Clause résiliation accord cadre
Réponses : 3
Vues : 91

Re: Clause résiliation accord cadre

vous rajoutez une clause de ré-examen ou une tranche optionnelle si transfert de compétence (attention car vous aller récupérer des marchés liés également )
par Chafouincasper
jeu. 12 janv. 2023 19:04
Forum : Commande publique
Sujet : mapa - offre irrégulière
Réponses : 2
Vues : 54

Re: mapa - offre irrégulière

en MAPA on négocie donc oui on régularise quasiment tout .....
par Chafouincasper
jeu. 12 janv. 2023 13:41
Forum : Commande publique
Sujet : Clause résiliation accord cadre
Réponses : 3
Vues : 91

Re: Clause résiliation accord cadre

mon avis c'est que dans votre cas l'accord cadre d'un an reconductible 3 fois serait plus facile à gérer ....
par Chafouincasper
mar. 3 janv. 2023 19:34
Forum : Commande publique
Sujet : Pièces transmissibles au contrôle de légalité
Réponses : 2
Vues : 106

Re: Pièces transmissibles au contrôle de légalité

oui si le marché a été transmis ....
par Chafouincasper
ven. 16 déc. 2022 14:25
Forum : Administration générale
Sujet : Conseil municipal erreurs délibérations
Réponses : 1
Vues : 151

Re: Conseil municipal erreurs délibérations

vous n'étiez pas là à l'époque donc vous ne savez pas comment rectifier donc vous laissez tomber .... :D
par Chafouincasper
mar. 13 déc. 2022 13:49
Forum : Commande publique
Sujet : achat entre collectivité
Réponses : 1
Vues : 193

Re: achat entre collectivité

le droit d'acheter oui, mais dans quelles conditions ?
> 25 000 donc contrat écrit
besoin manifestement supérieur à 40 000 HT donc publicité et mise en concurrence obligatoire, et dématérialisation des échanges obligatoire ...
MAPA car )à priori inférieur au seuil de procédure formalisée .....
par Chafouincasper
mar. 13 déc. 2022 08:01
Forum : Commande publique
Sujet : Procédure MAPA
Réponses : 3
Vues : 235

Re: Procédure MAPA

on chipote le point important c'est signature avant ou après envoi des courriers aux non retenus (les deux sont possible) : en effet le délai de standstill n'est pas obligatoire mais si vous envoyez d'abord les courriers aux non retenus le juge demande de respecter un délai raisonnable qu'il estime ...
par Chafouincasper
lun. 5 déc. 2022 19:31
Forum : Commande publique
Sujet : PV CSE - documents de l'attributaire
Réponses : 3
Vues : 166

Re: PV CSE - documents de l'attributaire

pour vous ce n'est pas suffisant ?
par Chafouincasper
jeu. 1 déc. 2022 18:44
Forum : Commande publique
Sujet : Règlement commande publique
Réponses : 2
Vues : 115

Re: Règlement commande publique

Vous n'avez pas le coix il faut appliquer le CCP
S 'il faut adapter votre reglement adopté par le conseil oui il faut redibérer