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par Chafouincasper
ven. 18 juil. 2025 21:52
Forum : Commande publique
Sujet : PROCEDURE FORMALISEE : INFRUCTUOSITE
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Re: PROCEDURE FORMALISEE : INFRUCTUOSITE

donc pas inacceptable au sens du CCP mais peut être globalement au dessus des sommes inscrites au budget . ceci prêcherait pour une infructuosité de tous les lots ! ou du sans suite et relancer avec un programme d'économies car deux fois au dessus des estimations c'est probablement ces estimations ...
par Chafouincasper
ven. 18 juil. 2025 10:40
Forum : Urbanisme
Sujet : Obligations liées aux parcs de stationnement
Réponses : 3
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Re: Obligations liées aux parcs de stationnement

la réponse dans le titre : extension d'un ERP donc mise aux normes dont celles concernant les incendies ....et bien sur les normes urbanismes ....
par Chafouincasper
ven. 18 juil. 2025 10:34
Forum : Commande publique
Sujet : PROCEDURE FORMALISEE : INFRUCTUOSITE
Réponses : 3
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Re: PROCEDURE FORMALISEE : INFRUCTUOSITE

inacceptables car ? trop élevé au regard des élus mais au regard du CCP? aviez vous annoncé le seuil pour inacceptabilité ?
par Chafouincasper
jeu. 17 juil. 2025 08:47
Forum : Commande publique
Sujet : Avenant de substitution et urgence des commandes
Réponses : 7
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Re: Avenant de substitution et urgence des commandes

en redressement c'est donc que l'activité continue
il ne livre plus c'est donc une défaillance, pourquoi ne pas résilier ?
par Chafouincasper
mar. 15 juil. 2025 14:47
Forum : Commande publique
Sujet : Avenant de substitution et urgence des commandes
Réponses : 7
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Re: Avenant de substitution et urgence des commandes

"éventuels transferts" ..... mais en attendant ses propositions il assume le marché ou pas en exécutant et livrant les commandes ?
par Chafouincasper
ven. 11 juil. 2025 17:20
Forum : Commande publique
Sujet : Avenant de substitution et urgence des commandes
Réponses : 7
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Re: Avenant de substitution et urgence des commandes

pas certain, ça fait quand même deux marchés pour le même objet ....

restructuration = absorption totale ? arrêt d'une activité (celle concernée par le marché ? ) ? cession partielle de cette partie à un tiers ? que devient le personnel qui assurait cette activité ? l'entité qui perdure peut ...
par Chafouincasper
ven. 11 juil. 2025 11:04
Forum : Commande publique
Sujet : Taux de rémunération_Maîtrise d'oeuvre
Réponses : 1
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Re: Taux de rémunération_Maîtrise d'oeuvre

:evil: :oops: la rémunération d'un MOE est forfaitaire donc un forfait pour la TF et un autre forfait pour la TO.
:roll: à missions égales si par curiosité vous divisez par le coût d'objectif il n'y a aucune raison d'obtenir le même % .


nota, si vous êtes lancé par erreur ou méconnaissance sur ...
par Chafouincasper
mer. 9 juil. 2025 13:24
Forum : Commande publique
Sujet : Avenant de substitution et urgence des commandes
Réponses : 7
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Re: Avenant de substitution et urgence des commandes

pas clairs vos arguments : vous avez le temps de formaliser un marché et sa signature mais pas le temps de formaliser un avenant à prix constant ....

en plus vous auriez deux marchés avec le même objet sur une période donnée, pas bon lors du passage CRC .... faut affuter vos arguments


les prix ...
par Chafouincasper
lun. 30 juin 2025 10:26
Forum : Commande publique
Sujet : Candidat et groupement
Réponses : 1
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Re: Candidat et groupement

dans votre cas vous n'avez pas à écarter ces offres pour irrégularité.

sinon cette possibilité d'interdiction a pour objectif d'éviter des co-traitants dormants avec par ailleurs une offre de couverture .....
et dans le cas de concours de s'assurer d'une pluralité de projets nettement différents ...
par Chafouincasper
ven. 27 juin 2025 16:02
Forum : Commande publique
Sujet : Panneau de financement - chantier rénovation bâtiment
Réponses : 2
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Re: Panneau de financement - chantier rénovation bâtiment

il faut déjà se référer à la convention de financement/subvention notamment si subvention européenne....
voir aussi le service communication interne ou un élu pour connaître la position officielle de la collectivité en la matière
sinon faire simple
MOA
éventuellement MOE/CT/ OCTA etc (participants ...
par Chafouincasper
mer. 18 juin 2025 22:56
Forum : Commande publique
Sujet : Régularisation offre
Réponses : 10
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Re: Régularisation offre

oui si vous engagez des négociations avec certains
non si vous attribuez sans négociation
par Chafouincasper
mer. 18 juin 2025 21:21
Forum : Commande publique
Sujet : Régularisation offre
Réponses : 10
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Re: Régularisation offre

pas très clair comme RDC
vous dites " Une offre ne comportant pas tout ou partie des documents à produire mentionnés à l’article IV et qui sont nécessaires au jugement des offres, sera jugée irrégulière et sera éliminée ."
mais placé avant le classement provisoire et donc avant la négo donc ...
par Chafouincasper
mar. 17 juin 2025 18:02
Forum : Commande publique
Sujet : Régularisation offre
Réponses : 10
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Re: Régularisation offre

pour moi au sens du droit européen une option c'est une tranche optionnelle, une possibilité de reconduction du marché (en quelque sorte un découpage du besoin mais mis en concurrence en une seule fois)
une prestation supplémentaire éventuelle PSE est un petit plus de confort par rapport au besoin ...
par Chafouincasper
lun. 16 juin 2025 10:20
Forum : Commande publique
Sujet : Régularisation offre
Réponses : 10
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Re: Régularisation offre

par définition une option n'est pas comprise dans le prix de base, en faisant un seul document vous créez de la confusion.
par Chafouincasper
ven. 13 juin 2025 17:38
Forum : Commande publique
Sujet : Régularisation offre
Réponses : 10
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Re: Régularisation offre

vous les appelez mais avant : avez vous prévu une négo dans votre RDC ?
nota ce n'est pas dans la DPGF puisque c'est une option, ce serait une autre DPGF !