Forum de la Fonction Publique Territoriale

pas certain, ça fait quand même deux marchés pour le même objet ....

restructuration = absorption totale ? arrêt d'une activité (celle concernée par le marché ? ) ? cession partielle de cette partie à un tiers ? que devient le personnel qui assurait cette activité ? l'entité qui perdure peut ...

:evil: :oops: la rémunération d'un MOE est forfaitaire donc un forfait pour la TF et un autre forfait pour la TO.
:roll: à missions égales si par curiosité vous divisez par le coût d'objectif il n'y a aucune raison d'obtenir le même % .


nota, si vous êtes lancé par erreur ou méconnaissance sur ...

pas clairs vos arguments : vous avez le temps de formaliser un marché et sa signature mais pas le temps de formaliser un avenant à prix constant ....

en plus vous auriez deux marchés avec le même objet sur une période donnée, pas bon lors du passage CRC .... faut affuter vos arguments


les prix ...

dans votre cas vous n'avez pas à écarter ces offres pour irrégularité.

sinon cette possibilité d'interdiction a pour objectif d'éviter des co-traitants dormants avec par ailleurs une offre de couverture .....
et dans le cas de concours de s'assurer d'une pluralité de projets nettement différents ...

il faut déjà se référer à la convention de financement/subvention notamment si subvention européenne....
voir aussi le service communication interne ou un élu pour connaître la position officielle de la collectivité en la matière
sinon faire simple
MOA
éventuellement MOE/CT/ OCTA etc (participants ...

oui si vous engagez des négociations avec certains
non si vous attribuez sans négociation

pas très clair comme RDC
vous dites " Une offre ne comportant pas tout ou partie des documents à produire mentionnés à l’article IV et qui sont nécessaires au jugement des offres, sera jugée irrégulière et sera éliminée ."
mais placé avant le classement provisoire et donc avant la négo donc ...

pour moi au sens du droit européen une option c'est une tranche optionnelle, une possibilité de reconduction du marché (en quelque sorte un découpage du besoin mais mis en concurrence en une seule fois)
une prestation supplémentaire éventuelle PSE est un petit plus de confort par rapport au besoin ...

par définition une option n'est pas comprise dans le prix de base, en faisant un seul document vous créez de la confusion.

vous les appelez mais avant : avez vous prévu une négo dans votre RDC ?
nota ce n'est pas dans la DPGF puisque c'est une option, ce serait une autre DPGF !

certes mais la position d'attendre pour examiner les éléments de réponse du titulaire se tient, ensuite pour non appliquer il faudra une délibération de l'organe collégial car ce n'est pas une gestion normale à contrario de l'application de pénalités .....

pas besoin de dérogation car le CCAG travaux 2021 renvoie aux documents particuliers du marché
voir art 12.2.1
h) Le montant de la retenue de garantie s'il en est prévu une par les documents particuliers du marché et qu'elle n'a pas été remplacée par une autre garantie.

cette année vous avez donc en cumulé au moins 60K€ ... donc supérieur à 40K€ la conclusion est claire et nette vous devez faire un ou plusieurs MAPA avec mise en concurrence formelle, critères pondérés et niveau de publicité ad hoc mais pas d'obligation de BOAMP si < 90K€.
si vous voulez le même ...

il faut connaître les interfaces entre les lots pour répondre ....et le détail du planning .... il faut se méfier et exiger des écrits du MOE/Service opérationnel interne .....
vous pouvez gérer par des OS et si nécessaire une fois le sujet clos vous ferez des avenants mais tant que le planning ...

On fait une retenue sur sa prochaine facture d'acompte : oui