Forum de la Fonction Publique Territoriale

donc pas inacceptable au sens du CCP mais peut être globalement au dessus des sommes inscrites au budget . ceci prêcherait pour une infructuosité de tous les lots ! ou du sans suite et relancer avec un programme d'économies car deux fois au dessus des estimations c'est probablement ces estimations ...

la réponse dans le titre : extension d'un ERP donc mise aux normes dont celles concernant les incendies ....et bien sur les normes urbanismes ....

inacceptables car ? trop élevé au regard des élus mais au regard du CCP? aviez vous annoncé le seuil pour inacceptabilité ?

en redressement c'est donc que l'activité continue
il ne livre plus c'est donc une défaillance, pourquoi ne pas résilier ?

"éventuels transferts" ..... mais en attendant ses propositions il assume le marché ou pas en exécutant et livrant les commandes ?

pas certain, ça fait quand même deux marchés pour le même objet ....

restructuration = absorption totale ? arrêt d'une activité (celle concernée par le marché ? ) ? cession partielle de cette partie à un tiers ? que devient le personnel qui assurait cette activité ? l'entité qui perdure peut ...

:evil: :oops: la rémunération d'un MOE est forfaitaire donc un forfait pour la TF et un autre forfait pour la TO.
:roll: à missions égales si par curiosité vous divisez par le coût d'objectif il n'y a aucune raison d'obtenir le même % .


nota, si vous êtes lancé par erreur ou méconnaissance sur ...

pas clairs vos arguments : vous avez le temps de formaliser un marché et sa signature mais pas le temps de formaliser un avenant à prix constant ....

en plus vous auriez deux marchés avec le même objet sur une période donnée, pas bon lors du passage CRC .... faut affuter vos arguments


les prix ...

dans votre cas vous n'avez pas à écarter ces offres pour irrégularité.

sinon cette possibilité d'interdiction a pour objectif d'éviter des co-traitants dormants avec par ailleurs une offre de couverture .....
et dans le cas de concours de s'assurer d'une pluralité de projets nettement différents ...

il faut déjà se référer à la convention de financement/subvention notamment si subvention européenne....
voir aussi le service communication interne ou un élu pour connaître la position officielle de la collectivité en la matière
sinon faire simple
MOA
éventuellement MOE/CT/ OCTA etc (participants ...

oui si vous engagez des négociations avec certains
non si vous attribuez sans négociation

pas très clair comme RDC
vous dites " Une offre ne comportant pas tout ou partie des documents à produire mentionnés à l’article IV et qui sont nécessaires au jugement des offres, sera jugée irrégulière et sera éliminée ."
mais placé avant le classement provisoire et donc avant la négo donc ...

pour moi au sens du droit européen une option c'est une tranche optionnelle, une possibilité de reconduction du marché (en quelque sorte un découpage du besoin mais mis en concurrence en une seule fois)
une prestation supplémentaire éventuelle PSE est un petit plus de confort par rapport au besoin ...

par définition une option n'est pas comprise dans le prix de base, en faisant un seul document vous créez de la confusion.

vous les appelez mais avant : avez vous prévu une négo dans votre RDC ?
nota ce n'est pas dans la DPGF puisque c'est une option, ce serait une autre DPGF !