Régularisation offre

[nthomas]

Bonjour,

La collectivité dans laquelle je viens d'arriver a lancé un MAPA de prestation intellectuelle. Avant la date limite de remise des offres, l'acte d'engagement a été modifié (une ligne a été ajoutée au tableau du montant de l'offre par tranches pour permettre aux candidats de proposer un prix pour "5 réunions supplémentaires optionnelles", cette exigence était présente dans le CCTP mais pas dans l'acte d'engagement à priori).

Or, une des entreprises a remis une offre avec la première version de l'acte d'engagement (donc sans mentionner son prix pour ces 5 réunions supplémentaires optionnelles dans son AE) mais en ajoutant ce prix sur la DPGF qui ne la prévoyait pas, même après modification du DCE. Il n'est écrit nulle part explicitement que cette pièce fait partie des pièces constitutives de l'offre et elle n'est pas mentionnée comme annexe à l'acte d'engagement (donc selon moi, elle n'a qu'une valeur indicative et non contractuelle). Est ce régularisable?

Je m'interroge notamment sachant que :
- le prix de ces réunions supplémentaires optionnelles représente selon les offres entre 8 et 11% du prix du marché (sauf pour 2 offres sur 6 : 2% et 4%). Cela me paraît donc contrevenir au principe d'intangibilité de l'offre, puisque la régularisation pourrait entrainer une modification de prix autour des 10% sur l'AE + sachant que la DPGF n'est pas citée selon moi comme devant être remise avec l'offre.

- il s'agit d'un marché de PI pour assistance juridique (donc des avocats...), les candidats n'auront pas "peur" d'aller vers du contentieux.


Pas simple de récupérer les procédures en cours quand on arrive dans une collectivités, qui peuvent parfois manquer de précision...
En espérant être à peu près claire,

Vous remerciant,

Bonne journée !

[Chafouincasper]

vous les appelez mais avant : avez vous prévu une négo dans votre RDC ?
nota ce n'est pas dans la DPGF puisque c'est une option, ce serait une autre DPGF !

[nthomas]

Bonjour,

Merci pour votre retour !
Une négociation a effectivement été prévue dans le RDC. Nous leur demandons donc de façon "informelle" de régulariser ?

Aussi pouvez vous me précisez votre dernière phrase? Il aurait fallu une DPGF dédiée à l'option?


Vous remerciant,

Très bonne journée

[Chafouincasper]

par définition une option n'est pas comprise dans le prix de base, en faisant un seul document vous créez de la confusion.

[nthomas]

Je vous remercie. Dans ce cas comment les faire figurer à l'AE? En y annexant les 2 DPGF, une pour l'offre de base et une pour l'option?

Aussi j'ai l'impression qu'il y a une confusion entre PSE et option dans le rédaction du DCE. Pourriez-vous me confirmer que :

- PSE : s'affermit au moment de la notification du marché
- option ou tranche conditionnelle ou optionnelle : s'affermit en cours d'exécution du marché

Pour l'analyse des offres, comment les prendre en compte dans le critère prix?

Navrée pour toutes ces questions mais la rédaction initiale du marché n'étant pas claire, je préfère m'assurer du cadre légal qui s'y appliquerait.

Merci encore !

[nthomas]

Je me permets d'ajouter une ultime question... Un des candidats n'a fourni qu'environ un tiers du mémoire technique (selon son sommaire). Le service souhaite rejeter cette offre car souffrant d'un irrégularité non régularisable (sans modifier substantiellement l'offre initiale). Comment articuler les étapes? Pouvez vous me confirmer cette chronologie :

1 - admission des candidatures valides
2 - ouverture des offres
2-a) rejet de l'offre non régularisable (faut il le notifier à ce moment là au candidat?)
2-b) Négociation avec les autres candidats et régularisation des offres régularisables
3- Rédaction du rapport d'analyse des offres
4- Décision d'attribution
5- Rejet des autres offres
6- Signature du marché

Désolée de solliciter autant le forum mais je viens de prendre mon poste et je ne pratique pas d'habitude autant les marchés publics, une formation est prévue sous peu normalement....

[Chafouincasper]

pour moi au sens du droit européen une option c'est une tranche optionnelle, une possibilité de reconduction du marché (en quelque sorte un découpage du besoin mais mis en concurrence en une seule fois)
une prestation supplémentaire éventuelle PSE est un petit plus de confort par rapport au besoin décrit à minima mais dont la collectivité veut le chiffrage au cas ou son budget le permettrait , ceci sans modifier l'objet du marché !

dans votre énoncé le soumissionnaire a remis un mémoire technique qui ne serait pas entièrement complet selon son sommaire , mais par rapport à votre RDC ?
pour aller plus loin il faut nous dire le type de procédure : AOO , AOR, procédure avec négociation de type MN, MAPA avec possibilité d'attribution sans négo, MAPA avec négociation annoncée comme certaine,
avez vous annoncé le processus détaillé aux candidats dans le RDC ? ou silence donc toutes les possibilités du CCP restent ouvertes ?

[nthomas]

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Bonjour et merci pour votre retour !

Concernant le mémoire technique il a été demandé classiquement les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la mission (organigramme fonctionnel (y compris cotraitants et sous-traitants), CV et références des différents intervenants) ; la méthodologie de travail (temps passé par éléments de mission, planning prévisionnel, méthodologies par phase « Etudes », relations avec le maître d’ouvrage, modalités de transmission de documents, organisation de réunions), méthodologie en matière d’audit (1 des TO prévue au DCE).

Concrètement, nous avons une partie de la présentation de l'équipe (il manque une partie des CV, visiblement nous avons 3 CV sur 9), un planning d'exécution qui avait été sorti du mémoire et mis en annexe et c'est à peu près tout...

Il nous manque donc notamment : une partie des CV, tout ce qui est relatif aux modalités de réunion, la méthodologie de travail relative à la tranche ferme par élément de mission et par phase d'études, et la méthodologie de travail relative à la tranche optionnelle.

Nous sommes dans le cadre d'un MAPA avec négociation possible prévue dans le RC comme ceci :

"Le représentant du pouvoir adjudicateur élimine les offres qui sont arrivées hors délai et procède à l’examen de l’ensemble des offres restantes. Il élimine les offres inappropriées, et les offres anormalement basses en respectant la procédure prévue à cet effet à l’article R 2152-3 du code de la commande publique.
Il procède à un classement provisoire des offres restantes sur la base des critères mentionnés ci-dessous pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Une offre ne comportant pas tout ou partie des documents à produire mentionnés à l’article IV et qui sont nécessaires au jugement des offres, sera jugée irrégulière et sera éliminée.
Au terme du classement provisoire, le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
La négociation a pour objet d’optimiser les offres sans pouvoir modifier les choix techniques fondamentaux (principes et procédés proposés). Les offres inacceptables, sous réserve qu’elles ne soient pas anormalement basses peuvent faire l’objet de négociation et à cette occasion elles pourront devenir acceptables.
Il procède ensuite à une analyse des offres en éliminant celles qui demeurent inacceptables.
Il établit une proposition de classement des offres restantes".

[Chafouincasper]

pas très clair comme RDC
vous dites "Une offre ne comportant pas tout ou partie des documents à produire mentionnés à l’article IV et qui sont nécessaires au jugement des offres, sera jugée irrégulière et sera éliminée."
mais placé avant le classement provisoire et donc avant la négo donc rigoureusement out !
attention quand même le motif doit être clair et je parlerais pas du manque de quelques CV ....

puis vous dites : " La négociation a pour objet d’optimiser les offres sans pouvoir modifier les choix techniques fondamentaux (principes et procédés proposés)"
vous négociez quoi alors ? on ne négocie pas le besoin ni des modifications substantielles mais vous allez trop loin dans le détail, ça va vous verrouiller, c'est source de contentieux .... et on ne négocie pas les moyens qui sont clairement de la responsabilité de l'entreprise ! si tout est verrouillé il ne reste que le rabais commercial, est-ce votre conception des négociations ?


puis vous dites : " La négociation a pour objet d’optimiser les offres sans pouvoir modifier les choix techniques fondamentaux (principes et procédés proposés). Les offres inacceptables, sous réserve qu’elles ne soient pas anormalement basses peuvent faire l’objet de négociation et à cette occasion elles pourront devenir acceptables."
une offre anormalement basse ne peut pas être inacceptable puisque ce concept c'est une offre que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer (en le prouvant) donc trop chère... je ne comprends pas cette partie de phrase ....

[nthomas]

Je vous rejoins complètement sur le manque de clarté de ce RDC et ses contradictions... Je ne suis dans la collectivité que depuis 15jours et récupère (comme je peux...) les dossiers en cours qui ne m'ont pas attendue...

Donc on sort les offres irrégulières en motivant clairement ce choix avec des motifs sérieux. La notification de ce rejet doit être faite avant que nous nous lancions dans l'analyse des offres, donc?

Encore merci pour cet avis éclairé,

Bonne soirée

[Chafouincasper]

oui si vous engagez des négociations avec certains
non si vous attribuez sans négociation