La collectivité dans laquelle je viens d'arriver a lancé un MAPA de prestation intellectuelle. Avant la date limite de remise des offres, l'acte d'engagement a été modifié (une ligne a été ajoutée au tableau du montant de l'offre par tranches pour permettre aux candidats de proposer un prix pour "5 réunions supplémentaires optionnelles", cette exigence était présente dans le CCTP mais pas dans l'acte d'engagement à priori).
Or, une des entreprises a remis une offre avec la première version de l'acte d'engagement (donc sans mentionner son prix pour ces 5 réunions supplémentaires optionnelles dans son AE) mais en ajoutant ce prix sur la DPGF qui ne la prévoyait pas, même après modification du DCE. Il n'est écrit nulle part explicitement que cette pièce fait partie des pièces constitutives de l'offre et elle n'est pas mentionnée comme annexe à l'acte d'engagement (donc selon moi, elle n'a qu'une valeur indicative et non contractuelle). Est ce régularisable?
Je m'interroge notamment sachant que :
- le prix de ces réunions supplémentaires optionnelles représente selon les offres entre 8 et 11% du prix du marché (sauf pour 2 offres sur 6 : 2% et 4%). Cela me paraît donc contrevenir au principe d'intangibilité de l'offre, puisque la régularisation pourrait entrainer une modification de prix autour des 10% sur l'AE + sachant que la DPGF n'est pas citée selon moi comme devant être remise avec l'offre.
- il s'agit d'un marché de PI pour assistance juridique (donc des avocats...), les candidats n'auront pas "peur" d'aller vers du contentieux.
Pas simple de récupérer les procédures en cours quand on arrive dans une collectivités, qui peuvent parfois manquer de précision...
En espérant être à peu près claire,
Vous remerciant,
Bonne journée !