Au titre des articles R 2142-21 et R2151-7 du Code de la commande publique, les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En l'espèce, j'ai un marché de maîtrise d’œuvre où j'ai une société qui s'est présentée en tant que candidat seul et membre d'un groupement.
Je n'ai rien précisé à ce sujet dans le règlement de consultation mais si je saisie bien ces articles, c'est une possibilité de l'acheteur de l'interdire et non une interdiction formelle. Je n'ai donc pas à écarter ces offres pour irrégularité.
Par contre, je ne vois pas bien en quoi cela pose problème de candidater sous 2 formes distinctes
Merci d'avance pour vos éclaircissements
