Bonjour,
Nous sommes actuellement en marché public (AOO) pour des fournitures scolaires.
Le titulaire ne pouvant plus assumer les commandes (restructuration en cours), nous demande de lui substituer un titulaire.
A priori tout est ok.
Seulement, nous sommes contraints par la rentrée scolaire et ne pouvons attendre le formalisme de l'avenant.
Nous souhaitons passer un MSP en attendant, mais il nous est demandé que les prix de ce marché soit identique à ceux du marché actuel... Est-ce possible ?
Merci pour vos lumières
Avenant de substitution et urgence des commandes
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commandepub02424
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Chafouincasper
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- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Avenant de substitution et urgence des commandes
pas clairs vos arguments : vous avez le temps de formaliser un marché et sa signature mais pas le temps de formaliser un avenant à prix constant ....
en plus vous auriez deux marchés avec le même objet sur une période donnée, pas bon lors du passage CRC .... faut affuter vos arguments
les prix identiques : c'est du ressort de la négo mais alors aussi même formule de révision ..... avec même mois de référence, ça fera bizarre ....
en plus vous auriez deux marchés avec le même objet sur une période donnée, pas bon lors du passage CRC .... faut affuter vos arguments
les prix identiques : c'est du ressort de la négo mais alors aussi même formule de révision ..... avec même mois de référence, ça fera bizarre ....
Re: Avenant de substitution et urgence des commandes
Et passer par l'UGAP pour commander en urgence ? Cela garantirait les règles d'application de la commande publique, le temps de faire un vrai avenant.
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Chafouincasper
- Messages : 432
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Avenant de substitution et urgence des commandes
pas certain, ça fait quand même deux marchés pour le même objet ....
restructuration = absorption totale ? arrêt d'une activité (celle concernée par le marché ? ) ? cession partielle de cette partie à un tiers ? que devient le personnel qui assurait cette activité ? l'entité qui perdure peut prendre un sous-traitant ? dites en un peu plus ....
restructuration = absorption totale ? arrêt d'une activité (celle concernée par le marché ? ) ? cession partielle de cette partie à un tiers ? que devient le personnel qui assurait cette activité ? l'entité qui perdure peut prendre un sous-traitant ? dites en un peu plus ....
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commandepub02424
- Messages : 2
- Enregistré le : mer. 9 juil. 2025 08:36
Re: Avenant de substitution et urgence des commandes
Bonjour,
Merci pour vos retours.
Nous avons désormais plus d'infos, le titulaire est en redressement judiciaire.
L'administrateur judiciaire nous a informés devoir attendre les autorisations du juge commissaire pour notifier des éventuels transferts de marchés.
Mis à part s'entendre avec notre titulaire initial pour une poursuite des commandes dans l'attente d'un éventuel transfert, je ne vois pas ce que nous pouvons faire. J'ai pensé à une résiliation pour évènement extérieur selon les conditions du CCAG 2009, puis un MSPMEC (urgence) ou recours à une centrale d'achat, le temps de relancer le marché.
A vous lire
Merci pour vos retours.
Nous avons désormais plus d'infos, le titulaire est en redressement judiciaire.
L'administrateur judiciaire nous a informés devoir attendre les autorisations du juge commissaire pour notifier des éventuels transferts de marchés.
Mis à part s'entendre avec notre titulaire initial pour une poursuite des commandes dans l'attente d'un éventuel transfert, je ne vois pas ce que nous pouvons faire. J'ai pensé à une résiliation pour évènement extérieur selon les conditions du CCAG 2009, puis un MSPMEC (urgence) ou recours à une centrale d'achat, le temps de relancer le marché.
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Chafouincasper
- Messages : 432
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Avenant de substitution et urgence des commandes
"éventuels transferts" ..... mais en attendant ses propositions il assume le marché ou pas en exécutant et livrant les commandes ?