Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bon anniv' à vous deux !

Il y a malentendu, Ester :wink:

Le manque de réactivité dont parle Sarah est celui des modérateurs qui n'ont pas validé ses messages rapidement.
Je rappelle que les messages des tout nouveaux inscrits doivent être validés par un modérateur avant d'être visibles par l'ensemble des membres.
En ...

Extrait de :
INSTRUCTION CODIFICATRICE
N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006
RÉGIES DE RECETTES, D'AVANCES ET DE RECETTES ET D'AVANCES
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Ce barème fait référence :
- pour un régisseur d’avances au montant maximum de l’avance pouvant être ...

Pour le concours externe :

http://www.cdg69.fr/documents/divers/AT ... _12_09.pdf

Pour les concours interne et 3 ème voie :

http://www.cdg69.fr/documents/divers/AT ... _12_09.pdf

Ca marche.
Avec Firefox

Peux-tu développer ta question. Je ne comprends pas bien... Y-a-t-il un lien entre le corps de ton message et le titre "compte 1068" ?

Je crois que j'ai compris la question :mrgreen:
Les calculs se font sur l'ensemble des fournitures homogènes. Que tu en achètes une partie à l'UGAP ne t'autorise pas à passer outre la procédure formalisée.
Par exemple, tu a recensé un besoin en mobilier pour 300 000 € HT et tu en achètes pour 150 ...

Oui, le secrétaire doit être électeur de la commune.
La réponse et celle à d'autres questions que tu vas certainement te poser se trouvent dans la circulaire INT/A/07/00123/C relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

Bonne lecture

Ma réponse n'est basée sur aucun texte, cependant il me semble logique que le nouvel employeur chez qui tu n'as pas encore obtenu de droit à congés n'a pas à te donner de congés que tu aurais accumulés chez l'ancien employeur.

Peux-tu nous en dire un peu plus ?
Tu veux parler d'une délégation de signature ?

Vur sur Bercy colloc

Imputation comptable - Distinction entre dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement - Mai 2005
La détection et la suppression de l'amiante.
Les travaux engagés suite à la détection de la présence d'amiante peuvent être considérés comme des dépenses d ...

Tu trouveras une réponse à toutes tes questions ici.
Commence par le guide à l'usage des régisseurs.

Peut-être le maire de ta commune est-il chargé par délégation du conseil municipal (Art L2122-22 du CGCT alinéa 15) :
d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits ...