SUIVI DES CONGEES LORS D'UNE MUTATION

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FOFO661
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Enregistré le : mar. 5 mai 2009 08:13

SUIVI DES CONGEES LORS D'UNE MUTATION

Message par FOFO661 »

Bonjour à tous,

Voila, je suis adjoint administratif depuis 2004, en décembre dernier j'ai optenu une mutation dans une autre collectivité. J'ai donc eu le maintien de mes échelons et de mon IAT mais en revanche la DGS de ma nouvelle collectivité n'as pas voulu me reprendre les congés qu'il me rester de mon ancien poste. Soit 25 jours, c'est a dire qu'elle me fait commencer l'année avec 0 en congés.
Je suis donc dans un cas de préjudice car je perds totalement mes congés ... et vu que je suis fonctionnaire titulaire et que je suis muté je pense que mes congés doivent me suivrent non ?

Pourvez vous m'aider me donner une réponse et peut etre meme un lien vers un texte de loi qui pourrait me permettre de faire valoir mes droits....
Merci à tous !
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France
Messages : 231
Enregistré le : mer. 21 avr. 2004 08:14

Re: SUIVI DES CONGEES LORS D'UNE MUTATION

Message par France »

Ma réponse n'est basée sur aucun texte, cependant il me semble logique que le nouvel employeur chez qui tu n'as pas encore obtenu de droit à congés n'a pas à te donner de congés que tu aurais accumulés chez l'ancien employeur. :shock:
Moneypenny
Messages : 65
Enregistré le : lun. 4 mai 2009 17:36

Re: SUIVI DES CONGEES LORS D'UNE MUTATION

Message par Moneypenny »

non, les congés ne "suivent'" pas en cas de mutation.

au moment où vous avez su que vous alliez avoir votre mutation, vous auriez dû demander à ta nouvelle collectivité s'ils acceptaient que vous arriviez avec un reliquat de congés. Ce n'est en aucun cas une obligation et le nouvel employeur peut très bien obliger son futur employé à solder tes congés annuels avant sa prise de fonctions.

je pense que malheureusement, vos congés non pris sont perdus...
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