on vient d acquerir un adaptateur pour internet dans le bureau du maire
est ce de l investissemet ou du fonctionnement?
Quelle imputation choisir?
Merci
imputation
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Re: imputation
Pour savoir si on met un bien en investissement ou en fonctionnement, il faut dejà voir si ce bien est répertorié dans la liste de l'arrêté du 26.01.01 , si il y est --> investissement. S'il n'y est pas mais s'il coûte plus que 500 € il est en investissement.
Maintenant, s'il n'est pas dans la liste et qu'il voûte moins de 500 €, il peut être en investissement, si c'est une adjonction à un bien dejà en investissement...
Et si tout ça ne le met pas en investissement, le conseil municipal peut prendre une délibération pour décider des biens que l'on estime être en investissement (caractère de durabilité et d'analogie avec d'autres bien).
J'espère que ça peut aider...
Maintenant, s'il n'est pas dans la liste et qu'il voûte moins de 500 €, il peut être en investissement, si c'est une adjonction à un bien dejà en investissement...
Et si tout ça ne le met pas en investissement, le conseil municipal peut prendre une délibération pour décider des biens que l'on estime être en investissement (caractère de durabilité et d'analogie avec d'autres bien).
J'espère que ça peut aider...
Re: imputation
merci
le fameux arreté du 26.01.01 se trouve t il sur le net?
le fameux arreté du 26.01.01 se trouve t il sur le net?
