Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pour te dire... j'ai reçu une apposition vendredi au courrier et comme j'étais en congés Lundi et comme je fus très sollicité aujourd'hui, je le ferai tranquillement demain matin.

Je ne sais pas s'il est trop tard à votre requête, mais je vous invite à vous rendre sur différents sites internet de Mairies qui mettent en ligne leurs compte-rendus.
A partir de là, vous aurez différents plans pour préparer le votre

esmeralda a écrit :depuis le décret du 20 aout 2008 les familles ayant un enfant sans vie(non marié et dont il s'agit du 1er accouchement) peuvent demander un livret de famille;

Merci de cette information

Bon là pour ce qui est la récupération je ne serai vous répondre Dommage que les heures supplémentaires ne vous soient pas payées comme chez moi

Bonjour,

Je ne suis pas encore au point sur les enfants nés sans vie, mais en tout cas, il manque un point que vous n'avez pas mentionné à savoir si l'enfant est né vivant, mais non viable ?

Rappel : si ce fut le cas avec son poids et le minimum de 22 semaines, et sous présentation d'un certificat ...

Bonsoir,
Il est nettement conseillé de faire une permanence exclusive ce mercredi 31 décembre car c'est un jour ouvré.
De plus la Préfecture serait susceptible d'envoyer une circulaire allant dans ce sens.

Après en ce qui concerne les heures d'ouvertures, c'est au libre choix de votre Maire.

j'ai une autre question. Un mariage doit être célébré prochainement. Les futurs époux sont divorcés. Dois-je le mentionner sur l'acte de mariage ?
De plus la mention de divorce est portée sur le livret de famille mais pas sur l'acte de naissance d'un des époux. Peut-on célébrer le mariage ...

Nous n'avons pas de logiciel métier pour faire les actes d'état-civil. Uniquement de la bonne conception sur Word et évidemment tout à fait réalisable avec Writer d'Open Office.

Effectivement la tenue des registres d'état-civil doit être correcte et bien suivie.

Pour vous donner un point de départ sur la tenue des registres, je vous invite à consulter ceux des années précédentes de votre Mairie. Vous aurez déjà un aperçu de la formulation de certains actes (mariages, décès ...

J'appelle "Bulletin de Mariage" le document qui mentionne les informations sur le mariage présenté sous la forme d'un coupon (un A4 divisé en 3 en ce qui me concerne).

Les informations sont présentées comme suit, d'après ma mémoire car je suis en congés en ce moment lol :

BULLETIN DE MARIAGE ...

Bonjour

a mon sens non: le PACS n'est pas un acte d'état civil ....

Je tiens à préciser que l'acte de naissance des partenaires souscrivant à un pacs se verra inscrit d'une mention marginale pour indiquer son existence et avec l'identité de l'autre partenaire, ce depuis la loi du 23 juin 2006 ...

Une carte d'identité suffit pour les pays de l'Union Européenne.

La sortie de territoire (accompagnée de la CNI ou du passeport) est nécessaire quand l'enfant part avec sa classe ou des membres de sa famille autre que ses père et mère. Il est important de rappeler aux parents que le livret de ...

Tout à fait, la loi ne permet pas l'inscription d'un enfant majeur décédé sur le livret de famille de ses parents. Ce principe sous entendu qu'un enfant majeur dispose de son livret de famille. Une loi d'un ancien temps.

Ce principe est très critiquée par les officiers d'état-civil (moi entre autre ...

Mais la copie du livret de famille ne peut pas suffire?

Je pense que oui, car vu le nombre de mariages que j'ai préparé, aucun marié n'est revenu en Mairie pour faire à l'époque des fiches familiales ou à l'heure actuelle des demandes d'actes de mariages.

Par contre, Il faut toujours mettre à ...

Bonsoir,

Dans le cadre du remplacement :
Un conseiller peut se faire remplacer que si, au moment de la création de ladite commission, il a été prévu des membres délégués. Si ce n'a pas été le cas, pas de remplacement. Par contre, le conseiller absent peut donner un pouvoir.

L'auditoire :
C'est ...