mention de PACS

[Denis]

la mention d'un PACS doit-elle figurée sur le livret de famille comme elle l'est sur l'acte de naissance

[cath 59]

je me suis jamais posée la question on ne s'est pas grand chose sur les pacs aucune information si quelqu'un a plus de précision je suis preneuse

[vvrockstyle]

la mention d'un PACS doit-elle figurée sur le livret de famille comme elle l'est sur l'acte de naissance

A mon sens oui, notamment sur le livret de famille propre aux demandeur d'un PACS à la condition d'être en possession d'un nouveau livret de famille "unique" non marié ou marié et ce depuis la loi sur le nom de 2005. Effectivement, il y a les emplacement nécessaire pour apposer des mentions marginales.
Pour un livret de famille plus ancien, il sera préférable d'en délivré un nouveau.

Et si les souscripteurs du PACS non pas de livret de famille, car ils n'ont pas (encore) d'enfants, aucune mention sur le livret de famille de leurs parents.

[chouchou31]

Bonjour

a mon sens non: le PACS n'est pas un acte d'état civil ....

[cath 59]

je pense aussi comme chouchou je ne pense pas que l'on puisse les mettre

[vvrockstyle]

Bonjour

a mon sens non: le PACS n'est pas un acte d'état civil ....

Je tiens à préciser que l'acte de naissance des partenaires souscrivant à un pacs se verra inscrit d'une mention marginale pour indiquer son existence et avec l'identité de l'autre partenaire, ce depuis la loi du 23 juin 2006. Cette formalité organise effectivement un rapprochement vers le mariage puisque la mention de l'acte de mariage figure aussi en marge de l'acte de naissance de chacun des époux.

Donc, l'inscription sur les nouveaux livrets de famille pourrait parfaitement être logique. Mais évidemment cette information devra être vérifiés.

[cath 59]

oui c'est vrai que c'est a verifier